Décision n° 50-444-1933 Divers.
une somme de cinq cents francs, dont il devra justifier l’emploi, a été mise à la disposition du commandant du cercle de Dikkil-Gobad à l’occasion
03/11/1933
Arrêté n° 19-444-1933 Nominations
M. Vital, chef de bureau des secrôtariats généraux, à été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du
03/11/1933
Décision n° 18-444-1933 mutations
M. et Mme Duchenet, instituteur et institutrice, de retour de congé, ont été mis à la disposition du directeur de l’école primaire publique de Djibouti
03/11/1933
Décision n° 33-443-1933 Licenciement.
le caporal Abdillaheh Abdallah, numéro matricule 135, a été licencié de son emploi par mesure disciplinaire, pour mauvaise manière de servir à compter du 1er
31/10/1933
Décision n° 26-443-1933 Nomination.
M. Jourdain, administrateur de 1re classe des colonies, de retour de congéa été nommé chef du 1er bureau en remplacement de M. Lucas, à compter
31/10/1933
Décision n° 44-443-1933 Divers.
M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, a été autorisé à employer Mme Rouyer en qualité de dactylographe, à la solde journalière
31/10/1933
Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire, à Compter du 1er novembre 195, l’arrêté n° 569 du 12 septembre 1923, modifiant l’assiette et le tarif des
30/10/1933
Arrêté n° 28-443-1933 Secours.
un secours de 8.670 francs, une fois paré, égal à trois mois de solde de présence, augmenté du supplément colonial, a été accordé à M.
28/10/1933
Arrêté de Promulgation n° 02-443-1933 portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 septembre 1933 susvisé, portant publication et mise en application provisoire
28/10/1933
Décision n° 25-443-1933 Nomination.
M. Farines, nommé, par décret du 21 février 1028, président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, de retour ii la colonie
25/10/1933