Arrêté n° 41-439-1933 Nominations
M. Collombet (Ernest), admiListrateur des colonies, licencié en droit te nomme président du tribuual supérieur d’appel ad hoc dans l’affaire succession Kalos contre la nommée Abadé
20/06/1933
Arrêté n° 40-439-1933 Nominations
M. Le Faucheur (Camille), président par intérim du tribunal de 1er instance, a été nommé président 44 hoc du tribunal d’homologation pour examiner le jugement Omar Mahmoud et
20/06/1933
Arrêté n° 18-439-1933 fixant, pour le 2e semestre 1933, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure,
Art. 1er. — Les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le deuxième semestre 1923, ainsi qu’il suit
20/06/1933
Décision n° 56-439-1933 Congés
la décision n° 351, du 30 mai 19355, accordant une permission d un mois au garde de 2e classe Hussein Fayeh, n° matricule 709, a
19/06/1933
Décision n° 55-439-1933 Congés
une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et quinze jours à demi-solde, a été accordé au milicien de 2e classe Abdi Hirsi, n° matricule
19/06/1933
Décision n° 54-439-1933 passages.
une permission de trente jours, valable àcompter du 26 juin 1933 pour en jouir à Errer (Ethiopie), a été accordé à M. Louis Geoffrov, commis
19/06/1933
Décision n° 48-439-1933 passages.
un passage de retour par anticipation a 6t6 accordé à Mme Lepoix, femme d’un lieutenant de la section radiotélégraphiste coloniale, Mme Lepoix, qui Voiyage accompagnée
19/06/1933
Décision n° 39-439-1933 Promotions.
M. Fontaine, commis titulaire des domaines, a été chargé, sous l’autorité et la surveillance du chef du service des domaines et des contributions, du contrôle extérieur Il
19/06/1933
Décision n° 38-439-1933 Promotions.
l’infirmier de 2e classe Hassen Gouled, en service au poste de Dikkil, à été affecté à l’hôpital intercolonial de Djibouti. L’infirmier de 2e classe
19/06/1933
Décision n° 68-439-1933 Commissions.
une commission composée : — du conservateur de la propriété foncière du commandant de cercle, président. — de l’avocat-conseil de la colonie et du
16/06/1933