Arrêté n° 67-439-1933 Entrepôt fictif.
l’entrepôt fictif a été accordé au Comptoir européen,
28/06/1933
Arrêté n° 69-439-1933 Interdictions de séjour.
le séjour de Ia ville de Djibouti a été interdit, pendant deux ans pour compter du 23 décembre 1933 date de sa libération, au nommé
28/06/1933
Arrêté n° 68-439-1933 Interdictions de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis à été interdit, pendant deux ans pour compter du 25 juin 1933, date de sa libération, au nommé Darar
28/06/1933
Arrêté n° 65-439-1933 Dégrèvements, remboursements de droits indument perçus,
la somme de neuf mille quatre cent quatre-vingt seize francs quatre-vingts centimes (9.496 fr, 80), montant de droits d’enregistrement indôûment perçus, sera remboursée à la
28/06/1933
Décision n° 59-439-1933 Congés.
un congé de six mois avec solide, à passer dans sa colonie d’origine, a été accordé au mécanicien annamite N’Guyen Van Quy, Cet agent, qui voyage
28/06/1933
Décision n° 58-439-1933 Congés
un congé de repos d’un mois à solde entière, dégagée de tous accessoires, a été accordé à laskari infirmier de 2e classe Ahmed Moussa, pour
28/06/1933
Décision n° 47-439-1933 Affectations.
M, le lieutenant d’infanterie celoniale Rodoïphe à été nommé, pour compter du jour de Ja passation du service, commandant du cercle des Adaëls en remplacement de M. Lucas,
28/06/1933
Décision n° 46-439-1933 Mutations
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du
28/06/1933
Arrêté n° 19-439-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 1931 portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement.
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté susvisé du 2S janvier 1931 est modifié comme suit: Le montant de ces remises sera mandaté trimestriellement, sur
28/06/1933
Décision n° 45-439-1933 Mutations
le sergent d’infanterie coloniale Vergnet à été nommé chef du poste administratif d’Obock. Le commandant du cercle des Adaëls procédera à l’installation du sergent
27/06/1933