Décision n° 47-441-1933 permission
une permission de vingt-sept jours, à compter du 5 septembre 1933, a été accordée à M. sringer, chef du service des postes et des télégraphes,
19/08/1933
Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 juillet 1933 susvisé, appliquant aux colonies la disposition essentielle de
19/08/1933
Arrêté n° 26-441-1933 Nominations.
M. Mattei receveur de l’enregistrement, a été nommé commissaire du gouvernement près le conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Collombet,parti en congé.
18/08/1933
Arrêté n° 25-441-1933 Affectations.
M. Robert (Labor), vérificateur des dounes, à été mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 13 août 1933, date
17/08/1933
Arrêté n° 24-441-1933 Affectations.
M. le vérificateur Maury a été affecté au service de la révision, au bureaux central, en remplacement de M. le contrôleur Gaillardon, appelé à d’autres
17/08/1933
Arrêté n° 23-441-1933 Affectations.
M. le contrôleur Gaillardon a été détaché au service de la visite à compter du 5 septembre 1933, date de l’expiration de son congé de
17/08/1933
Décret n° 04-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.
CHAPITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Composition de l’armée de mer. Art. 1er. — L’armée de mer relève du ministre de la marine, Elle comprend : a)
15/08/1933
Décret n° 11-442-1933 Convention prorogeant la durée d’un emprunt (Côte française des Somalis).
Art. 1 — la colonie de la Côte francaise des Somalis est autorisée à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prarogeant, _pour la Fe.
12/08/1933
Arrêté n° 61-441-1933 Divers.
en vue d’établir la liste des électeurs pour l’Office colonial du combattant de la Cote française des Somalis et conformé ment aux dispositions de l’article
12/08/1933
Décision n° 46-441-1933 permission
une permission de vingt et un jours, à compter du 15 août 1933, a été accordée à M. Fontaine, commis titulaire de l’enregistrement, pour en
12/08/1933