Décision n° 43-439-1933 Affectations.
le sergent 4 infanterie coloniale Macaire a été mis à la disposition du commandant du cercle des Adaëls.
27/06/1933
Décision n° 57-439-1933 Congés
un congé de repos de deux mois, polir en jouir dans la colonie, a été accordé au sous-patron de boutres de 2e classe Ali Mohamed
26/06/1933
Arrêté n° 3-439-1933 promulquant dans la colonie le décret du 9 mai 1933, portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, stigné à Paris le 21 décembre 1929.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mai 1933 susvisé portant promulgation du deuxième avenant à la
26/06/1933
Décret n° n°14 dans la colonie le décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies
Apt. 1° Les modifications ci-après sont apportées aux deux premiers articles qu décret du 26 mai 1903, modifié le 17 février 1909, portant organisation du groupement
24/06/1933
Arrêté n° 23-439-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vivres à allouer aux militaires en service dans la colonie.
Art.1er.— Les primes d’aliment ation sont fixées, pour la Côte française des Somalis, aux taux suivants, à compter du 8 avril 1933 : Indemnité
24/06/1933
Décret n° n°12 dans la colonie le décret du 23 juin 1933 modifiant les règles d’allo- cation de la haute paye des militaires européen condamnés en service aux colonies.
Art. 1° — Le décret du 29 décembre 1903 est modifié comme suit : Art. 16, tableau III, 2° partie, Hautes payes règles d’allocation, remplacer le 9°
23/06/1933
Décision n° 75-439-1933 Divers.
les grandes vacances de l’année scolaire 1932-1933 sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Fermeture des classes : jeudi 13 juillet 1933 aprés la classe
22/06/1933
Arrêté n° 9-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 nai 1933, établissant un prétorvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 mai 1933 susvisé, établissant un prélèvement temporaire sur les traitements,
22/06/1933
Arrêté n° 7-439-1933 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1933, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 ct SO de la loi du 51 mars 1928 sur Le recrutement de l’armée.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1553 susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application des
22/06/1933
Décision n° 42-439-1933 Mutations
le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, le sergent-chef Ouvrard, les sergents Vergnet et Macaire ont été mis à la disposition du commandant de la milice indiuène pour compter
20/06/1933