Décision n° 44-441-1933 Congé
un congé de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde et le deuxième mois sans solde, a été accordé aux
12/08/1933
Arrêté n° 22-441-1933 Promotions.
le préposé de 5e classe des douanes Mohamed Djama a été élevé à la 4e classe. Cette promotion prendra son effet à compter du 1er
12/08/1933
Arrêté n° 21-441-1933 Mutations
l’askari de police de 2e classe Farah Abdi, mle 42, passe automatiquement à l’échelon de solde après cinq ans pour Compter du 16 août 1933.
12/08/1933
Arrêté n° 3-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif aux réglés d’allocation de l’indemnité allouée pour charges aéronautiques.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française » des Somalis le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif
12/08/1933
Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 août 1929 susvisé, relatif aux règles d’allocation de l’indemnité
12/08/1933
Arrêté n° 60-441-1933 Divers.
conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs sont convoqués en vue
11/08/1933
Arrêté n° 20-441-1933 Nominations.
M. Fargues, capitaine d’ infanterie coloniale h. c. s été nommé membre non élu du comité colonial des combattants, en remplacement de M. Pla (Armand),
11/08/1933
Décret n° 09-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.
Art. 1. — L’article 1° » du décret du 28 mai 1950, modifiant 1] article 5 du décret du 26 mars 1928, est complété comme suit: 1°
10/08/1933
Rapport n° 08-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Mercy-le-FHaut, le 10 août 1933. Monsieur le Président, Vous avez bien voulu, par décret du 28 mai 1930, modifiant
10/08/1933
Décision n° 43-441-1933 permission
une permission de vingt jours, valable à compter du 16 août 1933, à été accordée à M. Gaillardon, contrôleur des douanes, pour en jouir en
10/08/1933