Art. 1° — Le décret du 29 décembre 1903 est modifié comme suit : Art. 16, tableau III, 2° partie, Hautes payes règles d’allocation, remplacer le 9°
les grandes vacances de l’année scolaire 1932-1933 sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Fermeture des classes : jeudi 13 juillet 1933 aprés la classe
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 mai 1933 susvisé, établissant un prélèvement temporaire sur les traitements,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1553 susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application des
le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, le sergent-chef Ouvrard, les sergents Vergnet et Macaire ont été mis à la disposition du commandant de la milice indiuène pour compter
M. Collombet (Ernest), admiListrateur des colonies, licencié en droit te nomme président du tribuual supérieur d’appel ad hoc dans l’affaire succession Kalos contre la nommée Abadé
M. Le Faucheur (Camille), président par intérim du tribunal de 1er instance, a été nommé président 44 hoc du tribunal d’homologation pour examiner le jugement Omar Mahmoud et
Art. 1er. — Les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le deuxième semestre 1923, ainsi qu’il suit
la décision n° 351, du 30 mai 19355, accordant une permission d un mois au garde de 2e classe Hussein Fayeh, n° matricule 709, a
une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et quinze jours à demi-solde, a été accordé au milicien de 2e classe Abdi Hirsi, n° matricule