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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 65-438-1933 Passage.

un passage de retour par anticipation a été accordé à M me Fontaine (Yvette-Albertine), femme d’un commis de 2e classe de l’enregistrement. Mme Fontaine, qui

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19/05/1933

Décision n° 64-438-1933 Congé.

un congé administratif de huit mois à passer en France, avec usage des eaux de Vichy, a été accordé à M. Félix (Alfred), administrateur-adjoint de

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19/05/1933

Décision n° 47-438-1933 Nomination.

M. le capitaine Fargues a été nommé chef du secrétariat permanent de la défense nationale de la colonie, en remplacement de M. l’administrateur des colonies

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19/05/1933

Décision n° 74-438-1933 gratification

une gratification de 135 francs a été accordée à l’adjudant infirmier Ibrahim Mohamed, pour services rendus. 

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18/05/1933

Arrêté modificatif n° 11-438-1933 modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1933 susvisé, modifiant Puniforme des administrateurs des colonies. Art. 2. —

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18/05/1933

Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Art . 1er. — Est promu lgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 avril 1933 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local

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18/05/1933

Décision n° 63-438-1933 Passage.

une permission de trente jours, valable à compter du 25 mai 1933, pour en jouir dans la colonie, a été accordée à M. Zouain (Jean),

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17/05/1933

Décision n° 62-438-1933 Passage.

une permission de trente jours, valable à compter du 20 mai 1933, pour en jouir dans la colonie, a été accordée à M. Gnanadicom (Etienne),

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17/05/1933

Décision n° 45-438-1933 Nomination.

M. le capitaine d’infanterie coloniale Fargues, en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis, a été nommé chef du bureau militaire de la

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17/05/1933

Arrêté de Promulgation n° 07-438-1933 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 20 avril 1933 susvisé, modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916, relatif à

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17/05/1933
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