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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 8-441-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Art.1er. — Les L’avenant à la Convention Commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933, dont la teneur suit ,

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12/05/1933

Décision n° 82-438-1933 Secours.

le secours temporaire annuel accordé, par décision n° 433 du 6 juin 1932, au nommé Farag Saleh. ex-agent des douanes, a été renouvelé pour l’année 1933. Ce secours,

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12/05/1933

Décision n° 81-438-1933 Secours.

 un secours temporaire annuel de 480 francs l’an a été accordé à la nommée Aouala Ali, veuve du garde de 1re classe de la milice indigène, fîouled

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12/05/1933

Décision n° 59-438-1933 Congé.

un congé de convalescence de trois mois, non susceptible de prolongation, à passer en France, a été accordé à M. Peretmer (Louis), sous-chef de bureau

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11/05/1933

Décision n° 56-438-1933 Classement dans l’affectation spéciale.

M. Labussière (Hervé), lientenant de réserve d’infanterie coloniale, à été classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel d’agent de la compagnie Messageries maritimes à

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11/05/1933

Décret n° 6-441-1933 Dépôts de produits de pétrole, dérives et résidus.

Art.1er. — A partir de la publication du présent décret au Journal officiel de la colonie intéressée, les titulaires d’autorisations d’installations de dépôts de produits

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10/05/1933

Décision n° 78-438-1933 suspension de solde.

une retenue de deux jours de solde a été infligée au planton Hassan Boeuh, pour absences irrégulières et fréquentes pendant, le service.

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10/05/1933

Arrêté n° 25-442-1933 rapportant L’arrêté du 12 novembre 1926 relatif à l’impôt des licences et réglementant à nouveau la matière.

SECTION 1’   I– GÉRALITÉS    Art 1 — Tout débitant et marchand de boissons,” hote lier , restaurateur, cafetier, distill: teur € t fabricant de

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09/05/1933

Arrêté n° 93-438-1933 Divers.

a été autorisé le payement à la Société des transports de la flotte en gérance (Compagnie des Messageries maritimes ) de la some de 24

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09/05/1933

Arrêté n° 92-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

le bénéfice de l’entrepôt fictit a été accordé à MM. Louis et Cie et Parthog, négociants à Djibouti.

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09/05/1933
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