Décret n° 8-441-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.
Art.1er. — Les L’avenant à la Convention Commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933, dont la teneur suit ,