Décision n° 68-438-1933 Congé.
un congé de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde sans indemnité et le 2e mois sans solde, a été
30/05/1933
Décision n° 67-438-1933 Congé.
un congé d’un mois à demi-solde a été accordé au milicien de 2e classe Hussein Fayed, numéro matricule 709, pour en jouir au Somaliland à
30/05/1933
Décision n° 94-438-1933 Divers.
Guédi Assaoné (Arla Ali Medoba, Rer Youssouf, de la famille MouteHef) a été nommé okal à la solde mensuelle de 150 francs, pour compter du
29/05/1933
Arrêté n° 55-438-1933 mutation.
l’écrivain auxiliaire Yacin Hag Aboubaker. détaché au service des contributions, a été mis à la disposition de M. le chef du service de l’enregistrement et
29/05/1933
Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL
un rappel d’ancienneté de quatre ans, six mois et deux jours a été attribué, pour compter du jour de sa nomination et dans son emploi
29/05/1933
Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.
Art.1er, — Pendant l’année 1933 et à compter du 1er juin, les traitements, soldes et salaires qu personnel des corps et services coloniaux organisés par
29/05/1933
Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),
TITRE Ier MAJORATION DE PRIMES, Art.1er.— Ont droit à la majoration de prime de 20 p. 100 les militaires francais ou naturalisés f rancçais
28/05/1933
Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
TITRE Ier.. MAJORATION. DE PRIME. Art. 1er, — Les militaires francais de l’armée de terre servant au delà de la durée légale en vertu d’un
28/05/1933
Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.
M. Vital, chef de bureau des secrétarial s généraux, a été délégué, pour l’année 1933. dans les fonctions de président du Conseil du conlentieux administratif
27/05/1933
Arrêté n° 53-438-1933 Nomination.
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du
26/05/1933