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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.

a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932, comprenant un article ét s’élevant à la somme de trois cents

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09/05/1933

Arrêté n° 29-438-1933 09/05/1933

a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes B de l’exercice 1932, comprenant 554 articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille

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09/05/1933

Arrêté n° 28-438-1933 Rôles d’impôts et de taxes.

a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire (exercice 1932) de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de

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09/05/1933

Arrêté n° 27-438-1933 Contributions directes.

a été rendu exécutoire le 2e rôle supplément aire de a la contribution foncière pour l’année 1982, comprenant 5 articles et s’élevant à la somme

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09/05/1933

Arrêté n° 25-438-1933 modifiant l’arrêté n° 396 ter, du 12 novembre 1920, créant une indemnité de zone pour le personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est modifié comme suit l’arrété susvisé du 8 novembre 1920. Il est attribué, pendant toute la durée de leur présence effective dans

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09/05/1933

Arrêté n° 24-438-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrèté du 8 décembre 1925 susvisé est modifié de la façon suivante : Le minimum des frais de poursuites

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09/05/1933

Arrêté n° 23-438-1933 concédant au chef du service des douanes le logement en nature.

Art. 1er. — Le chef du service des douanes est logé en nature et à titre gratuit. Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet

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09/05/1933

Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.

Art. 1er. — Les lots n° 33, 34 et 35, sis à Ambouli, d’une contenance globale de 33 hectares 64 ares 80 centiares, font retour

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09/05/1933

Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.

Art. 1er. — Il est attribué, à titre provisoire, à la Compagnie de l’Afrique orientale (maritime et commerciale) un terrain dépendant du domaine privé de

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09/05/1933

Arrêté n° 19-438-1933 accordant à Sayed Hamid bin Alaoui Albar la concession provisoire du lot 158 de Djibouti.

Art 1er — Il est attribué, à titre provisoire, à M. Sayed Hamid bin Alaouï Albar, commerçant à Dj ibouti, le lot 158 du plan

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09/05/1933
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