M. Collombet (Ernest-François), administrateur de 1er classe des colonies a été promu officier de l’ordre de l’Etoile Noire du Bénin. M. Alemant (Pierre-Léon). administrateuradjoint de
TITRE Ier. Dispositions générales, — Recensement. Art, 1er, — Le recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances s’opère par voie d’appels, d’engagements volontaires et de
TITRE PREMIER. Dispositions générales. — Recensement. Art.1er. — Le recrutement des indigènes de l’A.O, F, et de l’A.E. F. s’opère par voie d’appel, d’engagements volontaires
TITRE PREMIER. Art. 1er — Le recrutement des indigènes en Indochine s’opère par voie d’appels, d’engagements volontaires et de rengagements. Art. 2. — Je territoire
M. Vital, chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux, a été nommé chef 11 du buraux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc
Art. 1er — Est promulgué à la Côte franevise des Somalis le décret dn 28 février 1935 susvisé, relatif aux indemnités de représentation et de
Art.1er — Est promulgué à la Cote francaise de des Somalis le décret du 26 février 1933 susvisé, modifiant l’article 77 du decret du 2
Art. 1er. — L’article 5 du décret du 28 juillet 1921, modifié par les décrets des 20 septembre 1930 et 21 juillet 1931, est modifié
Art.1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 février 1933 susvisé, modifiant le décret du 27 decembre 1928 relatif
L’arrêté n° 848. du 15 décembre 1932 nommant ; 1° M. Le Faucheur (Camille). juge suppléant. président p.i tribunai supérieur d’appel 2° et M.Decieux « (