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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 29-437-1933 Affectations.

la décision n° 185, du 30 mars 1933. portant affectation du dactylographe auxiliaire Mahmoud Ramadan au bureau d’ordre du cabinet est et demeure rapportée.

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04/04/1933

Décision n° 28-437-1933 Affectations.

M. Leprévost, commis de la trésorerie locale, a été chargé des fonctions de bibliothécaire, en remplacement de M. Dubet, en instance de départ en congé,

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04/04/1933

Décision n° 78-437-1933 Divers.

une permission de trois mois sans solde a été accordée à l’élève monitrice Kadidja Chermarké. 

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03/04/1933

Décision n° 77-437-1933 Divers.

Le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé à la nommée Aouralay, dans son instance contre les héritiers Kalos.

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03/04/1933

Décision n° 77-437-1933 Divers.

Le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé à la nommée Aouralay, dans son instance contre les héritiers Kalos.

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03/04/1933

Décision n° 45-437-1933 Solde

une rémunération de 100 francs, pour travaux supplémentaires, a été accordée à M. Raharison, qui a effectué la dactylographie du projet de budget de l’exercice

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03/04/1933

Décision n° 27-437-1933 Nominations.

M. Belvind, commis principal du secrétariat général a été nommé greffier-notaire D. É, pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier-notaire titulaire, pour compter

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03/04/1933

Arrêté n° 2-437-1933 promulguant le décret du 9 mars 1983 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1933.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 9 mars 1933 susvisé, portant approbation du budet local de la

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03/04/1933

Décision n° 51-437-1933 Licenciements

Djama Youssouf, Hassan Chermarki et Abdi Chermarki, boys au gouvernement, ont été licenciés de leur emploi, peur compter du 12 avril 1933.

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02/04/1933

Décision n° 43-436-1933 Secours

Un secours annuel et renouvelable d’une durée de trois ans a été accorde à la nommée Dahahbo Moussa, veuve de l’adjudant de la garde indigene

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31/03/1933
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