Décision n° 35-436-1933 Révocation
Le garde de 2e classe Rirache Guelleh. numéro matricule 773. a été révoqué de son emploi, par mesure disciplinaire. pour compter du 1er avril 1933.
31/03/1933
Décision n° 28-436-1933 Passages.
Une réquisition de passage en 1er classe, de Djibouti à Colombo, sera délivrée à M. Décieux (Georges), trésorier-payeur des Etablissements francais dans l’Inde, qui rejoint
31/03/1933
Décision n° 20-436-1933 Nomination
conformément aux dispotions de l’article 17 du décret du 24 août 1930, M. Vincent, instituteur. a été nommé chef du sérvice administratif du Comité colonial
31/03/1933
Décision n° 19-436-1933 affectations
Les gendarmes à pied Ackermann et Christoph ont été mis à la disposition du commissaire de police, pour compter du 26 mars 1933.jour de leur
31/03/1933
Arrêté n° 28-436-1933 accordant une indemnité de permanence aux agents des cadres locaux indigènes détachés en service au au gouvernement.
Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 1932 susvisé est modifié comme suit : « Les agents indigènes en service au
31/03/1933
Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.
Art. 1er — Le tablean annexé à l’arrête du 2 mars 1930 fivant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des agents des
31/03/1933
Arrêté n° 26-436-1933 accordant le Régine de l’entrepôt fictif à diverses marchandises,
Art. 1er — L’article 5 de l’arrêté susvisé, déterminant la liste des marchandises admises en entrepôt fictif est complété ainsi qu’il suit : fer ou
31/03/1933
Arrêté n° 25-436-1933 portant classement au point de indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.
Art. 1. — Les articles 15, 20, 26, 31, 24, 37 et 44 de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé sont rapportés, en ce qui
31/03/1933
Loi n° 17-437-1933 Loi du 31 mars 1933 portant : 1° ouverture la sur l’exercice 1933, de crédits provisoires 7 applicables aux mois d’avril et de mai 1933; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes moïs les impôts et revenus publics.
Art.23. La contribution des colonies auxdépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois d’avril et de mai 1933, à la somme
31/03/1933
Décision n° 18-436-1933 affectations
Mahmoud Ramadan, dactylegraphe auxiliaire, a été affecté au burean d’ordre cu cabinet pour compter du 1er avril 1933.
30/03/1933