Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.
Art.1er. — L’article 2 du décret au 1908 Janvier 1908. modifié le 15 janvier 1927, portant création d’une masse d’entretien dans les corps ds troupe
Art.1er. — L’article 2 du décret au 1908 Janvier 1908. modifié le 15 janvier 1927, portant création d’une masse d’entretien dans les corps ds troupe
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget
il a été alloué, pour une durée de trois ans et pour compter du. 1er avril 1933, sur les fonds. du budget local, un secours
une allocation journalière de deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) a été accordée à la directrice du Dispensaire Chapon-Baissac, pour les dépenses d’entretien de
une indemnité mensuelle de Lermanence de 110 francs a été allouée au matelot de 1er classe Omar Houssein, détaché en qualité de boy au gouvernement,
la décision n° 185, du 30 mars 1933. portant affectation du dactylographe auxiliaire Mahmoud Ramadan au bureau d’ordre du cabinet est et demeure rapportée.
M. Leprévost, commis de la trésorerie locale, a été chargé des fonctions de bibliothécaire, en remplacement de M. Dubet, en instance de départ en congé,
une permission de trois mois sans solde a été accordée à l’élève monitrice Kadidja Chermarké.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé à la nommée Aouralay, dans son instance contre les héritiers Kalos.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé à la nommée Aouralay, dans son instance contre les héritiers Kalos.