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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.

Art.1er. — L’article 2 du décret au 1908 Janvier 1908. modifié le 15 janvier 1927, portant création d’une masse d’entretien dans les corps ds troupe

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08/04/1933

Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.

Art. 1er, — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget

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08/04/1933

Décision n° 57-437-1933 Secours

il a été alloué, pour une durée de trois ans et pour compter du. 1er avril 1933, sur les fonds. du budget local, un secours

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04/04/1933

Décision n° 47-437-1933 Allocations

une allocation journalière de deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) a été accordée à la directrice du Dispensaire Chapon-Baissac, pour les dépenses d’entretien de

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04/04/1933

Décision n° 46-437-1933 Allocations

une indemnité mensuelle de Lermanence de 110 francs a été allouée au matelot de 1er classe Omar Houssein, détaché en qualité de boy au gouvernement,

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04/04/1933

Décision n° 29-437-1933 Affectations.

la décision n° 185, du 30 mars 1933. portant affectation du dactylographe auxiliaire Mahmoud Ramadan au bureau d’ordre du cabinet est et demeure rapportée.

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04/04/1933

Décision n° 28-437-1933 Affectations.

M. Leprévost, commis de la trésorerie locale, a été chargé des fonctions de bibliothécaire, en remplacement de M. Dubet, en instance de départ en congé,

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04/04/1933

Décision n° 78-437-1933 Divers.

une permission de trois mois sans solde a été accordée à l’élève monitrice Kadidja Chermarké. 

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03/04/1933

Décision n° 77-437-1933 Divers.

Le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé à la nommée Aouralay, dans son instance contre les héritiers Kalos.

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03/04/1933

Décision n° 77-437-1933 Divers.

Le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé à la nommée Aouralay, dans son instance contre les héritiers Kalos.

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03/04/1933
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