Arrêté n° 47-433-1932 l’indemnité
13 décembre 1922. l’indemnité de technicité allouée an fonstionnaire_ on à l’officier chargé le fonctions de chef de ln sf: ation côticre de T.S.F est ramenée
13/12/1932
Arrêté n° 46-433-1932 13 décembre 1932
13 décembre 1932, l’arrêté du 26 septembre 1930 est et demeure rapporté. Il ost ailouëé. à compter du 1° » janvier 1953 : 1° Au chof du
13/12/1932
Décret n° n°4 Décret relatif à l’’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l’article 9 de la loi du 31 Mai 1924 sur la navigation aérienne
Art. 1°. — Les dispositions de l’article unique de la loi du 16 mai 1930 sont rendues applicables aux colonies, pars de protectorat ou territoires sous
13/12/1932
Décision n° 61-433-1932 conge
12 décembre 1932, un congé administratif de douze mois, à passer à l Entre-I eux (Réunion), est accordé à M. de ivière (Joseph), adjoint principal de classe
12/12/1932
Décision n° 57-433-1932 Allocations.
12 décembre 1932. les décisions des 1919 et 29 avril 1929 sont et demeurent ranportées, sauf en ce qui concerne lalLocation de l’indemnité annuelle de 500
12/12/1932
Décision n° 49-433-1932 Indemnité.
12 décembre 1932. l’arrôté du 7 aout 1930 est rapporté en ce qui concerne le chef du service des donanes, Il est alloué ponr compter
12/12/1932
Décision n° 45-433-1932 L’indemnité
12 décembre 1922 une indemnité mensuelle de 200 francs, représentative de frais de transport, est allouée à M. Pia, ingénieur adjoint, chargé du contrôle des travaux
12/12/1932
Décret n° 15-433-1932 Distinctions honorifiques.
Par décret du 11 décembre 1932, M. Félix (Alfred-Pierre), administrateur-adjoint de 1°classe des colonies, a été nommé chevalier de l’ordre âe l’Etoile Noire.
11/12/1932
Circulaire n° 14-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
n° 53/A, le département à fait connaître aux différents chefs des administrations locales l’interprétation qu’il conviendrait de donner aux dispositions des lois des 1er avril
11/12/1932
Décision n° 56-433-1932 secours
10 décembre 1932. il est alloué, pour une durée de trois ans et pour compter du 1° » novembre 1932, sur les fonds du budget local, un
10/12/1932