inséré au Journal officiel la Ré publique française du 1er août, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1520, pour l’admission
Page 127, 3e colonne, article 9, lire :« Chacune des hautes parties contractantes pourra exiger que les marchandises importées sur son territoire et en provenance
Art. 1. — Les dispositions de l’arrêté du 20 février 1929 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit: À. — PRESSION SUR LE SOL, FORME ET NATURE
Art. 1°. — Sont inscrits, pour l’année 1933 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseur à adjoindre
Art. 1°. — Sont nomimeés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933 MM. Bringer, contrôleur des P, T, T,; Pia, ingénieur adjoint des travaux publics
Art. 1er — Les articles 1er et 4 du décret susvisé du 2 juin 1932 sont modifiés comme il suit : Art 1er. — Sont abrogés
Art. 1er — L’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932, et dont la teneur suit. sera
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la Républiqueé promulgue la loi dont la teneur suit : Article
Art. 1er — Sont rendues applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, il l’exception des colonies de
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 décembre 1932 susvisé, relatif à l’application aux colonies de la loi