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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 14-433-1932 Trésoriers coloniaux.

Par décret en date du 7 décembre 1932, rendu sur le rapport du Ministre des finances AL Décieux (Georges-Tlenri-Hippolyte ), trésorier-payeur de la (‘ôte francaise des

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07/12/1932

Arrêté n° 13-433-1932 Administrateur de 2° classe des colonies,

M. Garcon (Marie-Francois-Lucien), 8 mois, 8 jours.    

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07/12/1932

Arrêté n° 12-433-1932 Personnel colonial (rappels d’ancienneté).

Par arrété du Ministre des colonies en date du 7 décembre 1932, les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après sont conservés dans leur emploi actuel aux

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07/12/1932

Décision n° 60-433-1932 passages.

5 décembre 1922, le sergent Guinet (Gontran) de la section des radiotélégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte francaisse des Somalis, est rapatrié

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05/12/1932

Décision n° 54-433-1932 secours

5 décembre 1932. est rapportée la décision n° 819. du 28 décembre 1931. Il est accordé un secours temporaire de 40 francs par mois, pour une

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05/12/1932

Décision n° 53-433-1932 secours

5 décembre 1932, est rapportée la décision 626, du 16 août 1932. Il est accordé un secours temporaire de 50 francs par mois, pour une

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05/12/1932

Décision n° 41-433-1932 Gratifications.

5 décembre 1932. une ré ‘munétration de 1500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service, est accordée à M. Abdul Razak,

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05/12/1932

Décision n° 26-433-1932 mutation

5 décembre 1932, il est alloué une solde mensuelle de cent franc s à l’élève monitrice de l’école des tapis Esther Abdi, à compter du 1 décembre

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05/12/1932

Arrêté n° 20-433-1932 Dégrèvements.

 5 décembre 1952, remise totale de la patente pour laquelle il est imposé, en 1932, au titre d’entrepreneur de transport, soit 600 francs, esf faite au

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05/12/1932

Arrêté n° 19-433-1932 Contributions directes,

5 décembre 1932, est rendu exécutoire le ôle primitif dau oi achat des prestations pour l’année 1932. comprenant 1.234 articles e s’élevant à la somme de

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05/12/1932
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