Art. 1°. Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé, pour l’année 1933, à deux francs par mois et par
Art. 1°, — Jes dispositions de l’arrèté du 18 janvier 1932 susvisé, portant énumération, pour l’année 1932, des infractions spéciales aux indigènes passibles des
Art. 1°, — Un prelevement ordinaire de un million deux cent dix-huit mille francs (1.218.000 francs) sera opéré, sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, au
Art. 1°. — Il est attribué, à titre gratuit et provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, le lot 6 bis du plan de lotissement
Le Sénat et la Chambre des députés adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le
Art. 1, — Le taux de l indemnité journalière de zone est fixé comme suit pour l’année 1933 : Traitements de présence jusqu à 26.000 francs
Un congé administratif de dix mois, à passer en France, à été accordé à M. Cope (Henri), commis principal hors classe du Trésor à Djibouti.
Art. 1. — Les dispositions de la loi du 13 février 1932, abrogeant le 5° du permier alinéa de l’article 76 du Code civil relatif
31 décembre 1982, M. Alemant, administrateur-adjoint des colonies, est charge de la verfiication de la Caisse du receveur de la comptable des P. P, de
31 décembre 1932, sont inscrits au tableau d’avancement pour les années 1932 et 1938, les agents de la trésorerie locale dont les noms suivent; 1° Pour