Décret n° 2005-0162/PR/MEFPCP Relatif à la mise en place de crédit d’avance.
Article 1er : En application de l’article 12 de la loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000, relative aux Lois de Finances, un crédit global de cent
25/09/2005
Arrêté n° 2005-0503/PR/MEFPCP Portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Héron.
Article 1 : Il est attribué en concession provisoire à Mr. Ali Guelleh Aboubaker, une parcelle de terrain sise au Lotissement Héron, lot n°163, d’une
03/09/2005
Arrêté n° 2005-0502/PR/MEFPCP Déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
Article 1er : Il est déchu le droit accordé en vertu des dispositions de la Loi n°167/AN/81 du 09 février 1981, relatif à la concession
03/09/2005
Loi n° 115/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2003.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon arrêtés pour les montants suivants : *
03/09/2005
Loi n° 114/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2002.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon arrêtés pour les montants suivants : *
03/09/2005
Loi n° 113/AN/05/5ème L Approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit : * Produits……………………………………
03/09/2005
Loi n° 112/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003 arrêtés à : * Produits……………………………………. 290 857 134
03/09/2005
Loi n° 111/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003 arrêtés comme suit : * Produits………………………………. 2 398 174 945 FD*
03/09/2005
Arrêté n° 2005-0486/PR/MERN Portant modification des Tarifs de vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.
Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2001-0474/PR/MERN du 26 juin et l’arrêté n°2003-0038/PRE/MERN du 07
31/08/2005
Décret n° 2005-0151/PR/PM instituant un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle et d’Inspection auprès de la Primature.
Article 1 : Il est institué auprès de la Primature (Inspection générale d’État) un Comité de Coordination des Corps et Organes de Contrôle chargé :
31/08/2005