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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 56-430-1932 Indemnités

l’allocation mensuelle de 200 francs accordée à Hadi Salem Saleh par les décisions des 27 août 1931 et 31 décembre 1921. est supprimée, à compter

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25/09/1932

Décision n° 62-430-1932 Passages

M. Gnanadicom (Emmanuel), commis-greffier contractuel du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est autorisé, pour rejoindre son poste à la colonie, à s’embarquer

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23/09/1932

Décision n° 55-430-1932 Solde

la solde mensuelle accordée au moniteur Ahmed Farah est portée de 300 à 5350 francs, à partir du 1er octobre 1932.

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23/09/1932

Décision n° 44-430-1932 Nominations.

le moniteur Alimed Farah est nommé directeur de la nouvelle école indigène créée à Tadjourah, pour compter du 1er octobre 1932. Pendant son séjour à

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23/09/1932

Décision n° 43-430-1932 Nominations.

MM. Poggioli et Chudeau; notables européens, sont nommés membres de la commission d’urbanisme en remplacement de MM. Guinebault et Bertrand, absents de la colonie.

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23/09/1932

Décision n° 42-430-1932 Affectation

M: Hildenbrand; brigadiers douanes, est chargé des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Bonifaci, pditf compter du jour de la passation du service et

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23/09/1932

Arrêté n° 9-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 30 août 1932 modifiant de décret du 13 juin 1912 sur Les frais de déplacement aux colonies.

  Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 août 1932, modifiant le décret du 15 juin 1912

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23/09/1932

Arrêté n° 5-430-1932 promulguant le décret di 28 avril 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1930).

Art. 1er. — Est promu loué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 avril 1532 susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au

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23/09/1932

Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Art. 1er. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 22 avril 1922 susvisé, instituant un tableau d’avancement pour les grades

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23/09/1932

Décision n° 67-430-1932 Licenciements

Osman Bachir, auxiliaire en service au bureau des Archives, est licencié de son emploi, pour compter du 1er janvier 1933.    

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20/09/1932
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