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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 62-431-1932 Congé

un congé d’un mois, pour affaires personnelles, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé au garde méhariste Mohamed Hadji, mle 19.

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24/10/1932

Décision n° 57-431-1932 Licenciements.

Ismaël, auxiliaire du service des postes, est licencié de son emploi à compter du 5 novembre 1932. 

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24/10/1932

Décision n° 56-431-1931 Licenciements.

Ibrahim Saïd, auxiliaire du service des postes, est licencié de son emploi à compter du 5 novembre 1932.

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24/10/1932

Décision n° 55-431-1931 Licenciements.

le garde méliariste Moha med Saïd, mle 89, est licencié de son emploi, pour inaptitude physique, à compter du 1er novembre 1932.

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24/10/1932

Arrêté n° 34-431-1932 Nominations.

M. Kresser (Marcei) est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance domicile du Conseil d’administration du 26 octobre

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24/10/1932

Arrêté n° 9-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret st 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les marins indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932 susvisé, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant

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24/10/1932

Arrêté n° 7-431-1932 promulguant à la côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les militaires indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932 susvisé, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant

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24/10/1932

Arrêté n° 5-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1932, modifiant les taux des primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1931 susvisé, modifiant les taux des primes d’engagement et

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24/10/1932

Décision n° 61-431-1932 permission

Mme Guillard, veuve d’un dessinateur contractuel des travaux publics décédé à Djibouti le 21 octobre 1932, est rapatriée.

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22/10/1932

Décret n° 13-431-1932 21 octobre 1932

rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé : Au grade de chevalier de la Légion d’honneur.   M. Hugonnier (François), chef

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21/10/1932
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