Décision n° 66-430-1932 Licenciements
Ouabéry Miguel, interprète en service au cabinet du gouverneur, est licencié de son emploi, pour compter du 1er Janvier 1933.
20/09/1932
Décision n° 54-430-1932 Gratifications.
une gratification exceptionnelle de 50 francs est accordée aux okals Areh Sultan, Houmed Zeghir, M ohamed Ali Dattagoura, Ali Mohamed et Saïd Hassen. pour
20/09/1932
Décision n° 53-430-1932 Gratifications.
une gratification de cent ,trente-cinq francs est accordée au sergent infirmier Ibrahim Mohamed, pour services rendus.
20/09/1932
Décision n° 41-430-1932 Nominations.
Abdtm Dinar est nommé askari infirmier de 2eclasse aVant deux ans, en remplacement d’Ismaël Souelly, licencié, pour compter du 1er septembre 1932.
20/09/1932
Décret n° 10-431-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TITRE PREMIER. Invalides. Art. 1er. — Les marins de tous grades des divers de marins indigènes, proposés pour une pension d’invalidité, par application de
19/09/1932
Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.
Art. 1er.— Les militaires indigènes de tous grades des troupes coloniales proposés pour une pension d’invalidité par application de la loi du 31 mars 1919
19/09/1932
Arrêté n° 13-430-1932 promulguant le décret. du 1 F. septembre 1932, firant les conditions générales 2/ du remboursement où de la conversion de divers fonds publics.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 17 septembre 1932 susvisé, fixant les conditions générales du remboursement où
19/09/1932
Arrêté n° 11-430-1932 promulguant la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir diters fonds publics.
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis Ia loi du 17 septembre 1932 susvisée, portant autorisation de rembourser ou de convertir
19/09/1932
Décision n° 61-430-1932 Permissions
une permission de quinze jours, valable à compter du 19 septembre 1932, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à Mme Hamot (en religion sœur
17/09/1932
Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.
la commission de surveillance du concours d’accession aux grades de contrôleur-rédacteur et de vérificateur des douanes des 19 et 20 septembre 1932 est constituée ainsi
17/09/1932