• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 10-432-1932 Ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Art 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, le 16 septembre 1932, portant ouverture au

Consulter »
20/10/1932

Arrêté n° 70-431-1932 conditionnelles.

 le nommé Ahmed Roblé, en à un an de prison par le tribunal d’appel de Djibouti, le 22 janvier 1932, est libéré conditionnellement.    

Consulter »
18/10/1932

Arrêté n° 69-431-1932 conditionnelles.

le nommé Stamatis Conizakis, condamné à six mois de prison par le tribunal correctionnel de Djibouti, le 12 juillet 1932, est libéré conditionnellement.

Consulter »
18/10/1932

Décision n° 41-431-1932 Nominations.

Le commerçant juif Salem Yaya est nommé assesseur près le tribunal indigène du 2° degré durant nommé Youssouf Mécha.    

Consulter »
18/10/1932

Décision n° 33-431-1932 Affectations.

M. Arnaud. adjoint technique des travaux publics, est mis à la disposition de M. le conservateur de la propriété foncière en qui uité de géomètre,

Consulter »
18/10/1932

Arrêté n° 22-431-1932 Divers.

est autorisée la cession aux élèves des écoles et indigènes inscrits aux cours d’ adultes des ouvrages : Méthode de lecture et Premier livre de

Consulter »
18/10/1932

Décision n° 60-431-1932 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Rossât (Fernand), inspecteur principal après quatre ans de la garde indigène.

Consulter »
17/10/1932

Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 6 août 1932, ouvrant au budget local

Consulter »
16/10/1932

Décret n° 06-432-1932 Remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret du 3 mars 1924 et celles du décret du 23 juillet 1927, concernant le remboursement

Consulter »
16/10/1932

Décision n° 59-431-1932 Congé

un congé administratif de six mois, à passer dans l’Inde française, est accordé à M. Dartnell, président du tribunal de 1re instance à Djibouti.

Consulter »
15/10/1932
« Précédent Page1 … Page4 468 Page4 469 Page4 470 Page4 471 Page4 472 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026