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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 12-431-1932 Caisses dé réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat de la France.

Art. 1er. — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1932, 1933 et 1934, les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies

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29/09/1932

Décision n° 68-430-1932 Licenciements

l’askari de police Hussein Saïd, mle 33, licencié, pour raisons de santé, pour compter du 1er octobre 1932.    

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28/09/1932

Décision n° 57-430-1932 Indemnités

une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde, dégagée de tous accessoires, est accordée à l’askari de police Houssein Sared, licencié pour cause

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28/09/1932

Décision n° 48-430-1932 Nominations.

Djama Aden, est nommé askari de police, en remplacement numérique de Hussein Saïd, licencié, pour compter du 1er octobre 1932.

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28/09/1932

Décision n° 24-430-1932 Commissions.

une commission, composée de :  M. Ronssan. chef du service des travaux publiés, président; MM. Félix: administrateur adjoint; Coupa, commissaire de police; un membre désigné

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28/09/1932

Décision n° 63-430-1932 Congés

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies de 1er classe,    

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26/09/1932

Décision n° 47-430-1932 Nominations.

M. Poggioli est nommé membre de la commission de la propriété foncière, en remplacement de M. Guinebault, absent de la colonie.

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26/09/1932

Décision n° 46-430-1932 Affectation

M. Benoist, instituteur de 6e classe, et Mme Benoist, institutrice de 6e classe, sont mis à la disposition de M. le directeur de l’école publique,

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26/09/1932

Décision n° 45-430-1932 Nominations.

M. Klocanas: membre de la chambre de commerce de Djibouti; est nommé membre de la commission de la propriété foncière, en remplacement de M. Ber

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26/09/1932

Arrêté n° 7-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 27 août 1932, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.

Art. 1er, — Est premulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 août 1932 susvisé, portant réorgan’sation du détachement de gendarmerie de

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26/09/1932
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