Décret n° 20-432-1932 Personnel colonial.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé, pour compter du 1er octobre 1932, au point de vue exclusif de l’ancienneté ;
26/10/1932
Décret n° 12-432-1932 Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l’article 244 du Code civil.
Art. 1er. — La loi du 17 mars 1931, complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil, est rendue applicable aux colonies régies
26/10/1932
Décision n° 65-431-1932 Congé
un congé de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde sans indemnité et un mois sans solde, est accordé au
26/10/1932
Arrêté n° 11-431-1932 promulguent à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, susvisé, déterminant, pour les années
26/10/1932
Décision n° 37-431-1932 Affectations.
la décision du 6 mars 1932 allouant une indemnité mensuelle représentative de frais de transport à M.Pla, faisant onctions d’officier de port, est rapportée. M.
25/10/1932
Décision n° 64-431-1932 Congé
un congé de repos d’un mois, à solde entière dégagée de tous acces soires, est accordé à l’agent de 1re classe des douanes Ismail Ali,
25/10/1932
Arrêté n° 50-431-1932 Secours.
il est accordé à Mme Guillard, veuve de M. Guillard (Yves), dessinateur contractuel en service aux travaux publics, décédé le 21 octobre 1932, un secours,
25/10/1932
Décision n° 36-431-1932 Mutations
M. Geoffroy, commis principal du cadre des métropolitain des P.T.T., est mis à la disposition du chef au service de P.T.T. pour compter du 24
25/10/1932
Décision n° 35-431-1932 Promotions.
M. Lacotte, ouvrier d’art principal des Travaux publics, c’est mis à la disposition du chef du service des travaux publics pour compter du 24 octobre
25/10/1932
Décision n° 63-431-1932 Congé
un congé de deux mois, pour affaires personnelles, dont un mois à demi-solde dégagée de tous accessoires et le deuxième mois sans solde, est accordé
24/10/1932