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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 mai 1932 susvisé, relatif au concours de contrôleur rédacteur et

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08/06/1932

Décision n° 45-427-1932 Nominations.

M. Lucas, administrateur-adjoint des colonies, est nommé, à titre provisoire, tout en conservant ses fonctions actuelles au cabinet du Gouverneur, chef du service de l’inscription

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07/06/1932

Arrêté n° 80-427-1932 Secours.

le secours annuel accordé précédemment au nommé Farag Saleh, ex-agent de 1er classe des douanes, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant,

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06/06/1932

Arrêté n° 79-427-1932 Secours.

 l’arrêté n°356, en date du 12 mai 1932, accordant un secours annuel de 2.400 francs au nommé Arthé Elmi, est et demeure rapporté.

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06/06/1932

Décision n° 77-427-1932 Soldes et indemnités.

la solde mensuelle allouée au sultan de Tadjourah Houmed Ibrahim est portée de 1.000 à 1.200 francs, pour compter au 1er avril 1932.    

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06/06/1932

Décision n° 76-427-1932 Soldes et indemnités.

la décision n° 149, du 8 mars 1929, est et demeure abrogée pour compter du 1er janvier 1922.   Arthé Elmi, chef de village de

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06/06/1932

Arrêté n° 3-427-1932 promulguant le décret du 25 mars 1932, portant publication et mise en «application provisoire dut modus vivendi commercial francoitatit n, signé à Rome Le 4 mars 1932.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 mars 1932 susvisé, portant publication et mise en application provisoire

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06/06/1932

Décision n° 39-427-1932 Divers.

 la décision n° 316, du 28 avril 1932, accordant à M. Allarousse une indemnité torfaitaire est rapportée :   Une indemnité spéciale de route et

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05/06/1932

Décision n° 39-427-1932 Divers.

 la décision n° 316, du 28 avril 1932, accordant à M. Allarousse une indemnité torfaitaire est rapportée :   Une indemnité spéciale de route et

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05/06/1932

Décision n° 85-427-1932 Congés

 un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à Mme lPernot, institutrice stagiaire du cadre métropolitain.

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04/06/1932
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