Décision n° 65-426-1932 Nomination.
Herci Abdi est nommé planton de 4e classe pour compter du 1er février 1932, ex remplacement du planton Ismail Waise, décéde.
07/05/1932
Décision n° 51-426-1932 Commissions.
une commission composée Comme suit : Président : M. Lucas, administrateur-adjoint des colonies ; Membres : MM. Chassain, adjudant radio-télégraphiste, Mesdon, sergent radiotélégraphiste, est chargée
07/05/1932
Décision n° 77-426-1932 Affectations.
le brigadier de 1re classe Hildenbrand (Pierre-Joseph), est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 2 mai 1932, date
05/05/1932
Arrêté n° 60-426-1932 Divers.
l’encaisse du régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses du secrétariat général est ramenée de 30.000 fr. à 4.000 francs, pour compter du 1er
05/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 20-426-1932 portant administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 avril 1932, portant administration des successions et biens vacants dans
05/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 16-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 12 avril 1932 susvisée, portant modification de l’article 81 de la loi
05/05/1932
Décision n° 59-426-1932 Divers.
la liste des assesseurs indigénes près le tribunal d’homologation est complétée ainsi qu it suit : Somalis : Fareh Guiré, Djama Amaré, commerçants, en remplacement
04/05/1932
Arrêté n° 39-426-1932 rendant exécutoire un arrêté 633, du 7 octobre 1931, portant déclassement, avec retour au domaine privé, d une parcelle urbaine du domaine public à Djibouti.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire l’arrete n° 633, du 7 octobre 1931, prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain appartenant au domaine
04/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 18-426-1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 avril 1932 susvisé, portant approbation du budget local de la
04/05/1932
Loi n° n°6 Loi tendant à l’approbation de l’avenant à Ia convention commerciale entre la France et la Hongrie signé Île 31 décembre 1929
Article unique. — le Président de la République est autorisé à ratifier l’avenant du 21 (1) Le texte de cet avenant et de ses an Lexes
03/05/1932