Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de (1) Le texte de ces actes sera annexé au aécret
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de (1) Le texte de ces actes sera annexé au aécret
Art. 1er. — Conformément aux dispositions de Particle 1er du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs, pour
Article unique, — le Président de la République ost autorisé à ratifier l’avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 19430, signé le 5 janvier 1932,
Le sergent Llantin (Pierre) affecté à la pharmacie de Thôpital, percevr: les indemnités allouées à l’adjudant-chef Ilbert savoir: — Indemnité de pharmacie : 75
Une gratification de trois cents franes, imputable au chapitre 2, article 2, paragraphe 1er de l’exercice en cours, est accordée au nommé Ahmed Youssouf.
Le sergent askari infirmier Haroun Kanifa avant cinq ans passe automatiquement à l’echelon apres compter du 15 mais 1932.
Art.1er —— Les cours d’’adultes de l’année scolaires 1931-1932 prendrront fin pour compter du 1er mai 1932. Art. 2 — Le directeur des écoles
Art. 1er — Une Comm ission composée de : M. Jourdain, commandant du ceréle de Djibouti president; MM. Houssan, chef du service des
Art. 1er — En cas de réussite dans la tentative de renflonement du s/s Fontaibicau, celui-ci devra être remorqué jusqu’au point de coordonnées géographiques