Art, 1. — M Collombet, administrateur des colonies, chef du le bureau, es nommé président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants, en remplacement chef des
CHAPITRE 1er. IMPORTATION, CIRCULATION ET CONTRÔLE DES ARMES ET MUNITIONS A LA CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS. Art. 1er. — L’importation, la vente, le
Art. 1er— Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931. comprenant sept articles et s’élevant à la somme de
Art. l’.— La pénalite du droit en susà la charge des héritiers de Mohamed Abdoeu Saïd, décédé à Djibouti le 7 avril e 1929, pour
Art 1er — Il est fait remise gracieuse au sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus pour déclaration hors délai de la
Art.1er — Il est fait remise gracieuse à M » Salma bint Fare Mohamed des six dixièmes de la pénalité du droit en sus pour enregistrement
Art.1er— La somme globale de neuf – Mille sept cent soixante-treize francs quatre centimes représentant le montant glo Dbal de droits indûment percus, sera rembouursée
Art.1er.— Est approuvé l’arrêté pris par le gouvern eur de la Côte francça ise des Somalis, en conseil d’administration, le 7 mars 1932, portant ouverture,
ont été nommés dans l’ordre du Nicham el Anouar : Au grade de conmandeur. M. Rossat (Fernand-Léon), inspecteur principal de la garde indigène. Au grade
Une rémunétation de 1.500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service; est accordée à M. Collat (Henri) sous-chef de Dmreau