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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 06-425-1932 Nomination

M.Crozet (Michel), contrôleur des P. T. T. ancien greffier-notaire p. i, est nommé provisoirement juge suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibonti, en

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06/04/1932

Arrêté n° 03-425-1932 promulguant le décrt du 16 mars 1932, portant promulgation du traité concernant la réglementation de l’importation des armes et munitions et des matériels de guerre en Ethiopie, signé à Paris, le 21 août1930, entre la France, la Grande- Bretagne l’Italie et l’Ethiopie.

Art. 1.er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 mars 1932 susvisé, portant promulgation du traité concernant la réglementation

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06/04/1932

Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).

Art. 1. — Est promulgué à la Côte  française des Somalis le décret du 16 mars 1932 susvisé, porta £1 ouverture de   supplémentaires au budget

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06/04/1932

Décision n° 05-425-1932 Nomination

M. Collomhet. administrateur des colonies, licencié en droit. juge suppléant par intérim près le tribmnal de 1er  instance de Djibouti, est nommé président par intérim

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05/04/1932

Décision n° 04-425-1932 Promotion.

M.Dartnell (Robert) president 1932, M. Dartnell (Robert), président du tribunal remplira les fonctions de procureur de la République, près les tribumnaux de Djibouti, pendant la

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05/04/1932

Décision n° 03-425-1932 AFFECTATIONS

L’infirmier de 2° classe Massan Galeh. en service au poste de Dikkil, est affecté à lhôpital intercolonial de Djibouti, pour compter du 1er avril 1932.

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05/04/1932

Décision n° 02-425-1932 Nomination

 Mlle.Dmchenet, institutrice, est nommée directrice école européenne de Djibouti. Elle aura. à ce titre. la surveillance et la responsabilité générale des deux classes composant cette

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05/04/1932

Décision n° 19-425-1932 allocations

Est accordée au ministre du culte qui procédera aux funérailles des fonetionnaires, militaires, marins ou indigents décéde à l’hopital intercolonial de Djiibouti, une allocation fixe

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04/04/1932

Décision n° 01-425-1932 AFFECTATIONS

 MLLE. Valade (Elise-Ernestine), infirmière contractuelle, déparque féminin de DJibouti. potr compmter dn jour de 50 mars 1952, est affectée au dispensaire de son déparquement dans

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04/04/1932

Décision n° 22-425-1932 nominant une commission chargée de constater l’état actuel des bâtiments de la brigade indigène.

Art 1re — Un Comihnission composée de:     M. Collombet, administrateur de 1er classe dés colonies, président: MM.Roussan, chef du sérvice des traveaux publics

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04/04/1932
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