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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 76-423-1932 Congé

un congé administratif de huit mois, à passer en France, est accordé à M. Naudar (Stéphane), sous-chef de bureau des secrétariats généraux.

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19/02/1932

Décision n° 86-423-1932 Interdictions de séjour.

Le séjour de la ville de Dji bouti est interdit, pendant deux ans, pour compter du 29 avril 1932, date de sa libération, au nommé

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18/02/1932

Décision n° 52-423-1932 Nominations.

M. Lucas, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, est affecté au Cabinet du Gouverneur. M. Bernard (Maurice), adjoint des services civils, est nommé commandant

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18/02/1932

Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 avril susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : Au lieu de: « Le

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18/02/1932

Décret n° 14-424-1932 Traitement de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colo nies.

Art. 1er . — Les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies, fixés par le décret du 17 février 1930, sont modifiés

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17/02/1932

Arrêté n° 12-424-1932 Classement des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — Les trésoreries coloniaies soniainsi classées, à compter du 1er juillet 1929 : Hors catégorie. Les trésoreries générales — de l’Indochine : —

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17/02/1932

Décision n° 85-423-1932 Expulsions.

le nommé Rousso (Michel), do nationalité grecque, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter le ter ritoire de la colonie qui

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17/02/1932

Décision n° 75-423-1932 Congé

un congé de fin de contrat de six mois, à passer en France, est accordé à M. Roussel (Marins), dessinateur contractuel aux travaux publics.

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17/02/1932

Décision n° 51-423-1932 Promotions.

le contrôleur Gaillardon (Marc), ca du service de la révision au bureau central des douanes, en remplacement du vérificateur Faucilhon, partant en congé administratif. Il

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17/02/1932

Décision n° 50-423-1932 Nominations.

M. Naudar, sous-chef de bureau de classe des secrétariats généraux, est nommé chef du bureau du matériel pour compter de ce jour.

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17/02/1932
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