Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 1er, — Les traitements du personnel des trésoreries coloniales sont fixés comme suit: A COMPTER DU 1er juillet 1929. 1er avril 1930.
15/02/1932
Décision n° 58-423-1932 Libérations.
le caporal Puer Liban, nu méro matricule 304, est libéré de la garde in digène par fin d’engagement, pour compter du 1er février 1032
15/02/1932
Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.
Art. 1er. — Conformément aux prescriptions de la article 8 du décret du 16 août 1908 susvisé, la commission chargée de constater les. infirmités permettant
15/02/1932
Décret n° 14 completant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies
Art. 1. — L’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est complété par les dispositions suivantes : « Exceptionnellement, dans
14/02/1932
Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
adjoint principal après denx ans, Par application des dispositions de l’arrêté du 18 août 1929, lui attribuant pour services de guerre, une majoration d’ancienneté de
12/02/1932
Décision n° 74-423-1932 Congé
un congé pour affaires per sonnelles de deux mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’askari de 5e classe des douanes Hassen
12/02/1932
Arrêté n° 28-423-1932 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant un droit fixe et unique de port, phares et balises.
Art. 1er. — L’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant 1931, instituants à la colonie un droit fixe et unique de port, phares et balises
12/02/1932
Décret n° 4-423-1932 Loi portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929 pour la Le sauvegarde de la vie humaine en mer.
Article unique. — Le Président de la République est : autorisé à ratifier et, Sil y à lieu, à faire exécuter la convention signée à
12/02/1932
Décret n° 29-427-1932 Contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti (exercice 1932).
Art. 1er, — Est approuvé l’arrèté pris par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en Conseil d’administration, à la date dun 27 décembre
11/02/1932
Décision n° 73-423-1932 Congé
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ravailler (Pierre), procureur de la République, chef dit service judiciaire.
11/02/1932