• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.

Art. 1er. — Est attribué à titre définitif à M. Tabet Ali Salem, comme cant arabe à Djibouti, un terrain d’une contenance de 110 maq

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.

Art. 1er. — Est attribué, à titre définitif, à M. Ahmed Abdourab, à Djibouti, un terrain d’une contenance e de 100 mètres carrés, sis au

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .

Art.1er. — Est attribué à titre définitif M.Nicoletto Mina, négociant à Djibouti, le lot 80 du plan cadastral de Djibouti, d’une contenance de 519 mi

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.

Art.1er. — Est attribué à titre définitif à Mme Sakina bint Mohamed Mooman, femme hindoue à Djibouti un terrain d’une contentance de 47 mg 67

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 22-423-1932 portant transfert des droits provisoires détenus sur la concession n° 153 du Plateau de Djibouti par les sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, au profit du sieur Hadji Ibrahim Noor.

Art.1er. — M. Ladislao Della Porta, mandataire des sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, est autorisé à céder au sieur Hadji Ibrahim Noor les droits

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

Art.1er. — La ration en nature prévue par l’artide 3 de l’arrête du 24 Janvier 1931 susvisé est composée comme suit pour l’année 1952 :

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 20-423-1932 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1932.

Art.1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1932 : les indigènes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti. Art. 2. — Le présent

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.

Art.1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’année 1952, est

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 18-423-1932 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1932

Art.1er. — Es t approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1932, arrêté en recettes et en dépenses à la

Consulter »
02/02/1932

Arrêté n° 17-423-1932 rendant exécutoires toutes les dispositions non encore mises en vigueur de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le droit d’enregistrement et du timbre.

Art.1er. — Les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 susvisé, portant refonte du droit d’enregistrement et du timbre, publiées au Journal officiel de la

Consulter »
02/02/1932
« Précédent Page1 … Page4 523 Page4 524 Page4 525 Page4 526 Page4 527 … Page5 707 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026