Décision n° 69-422-1932 Congé.
un congé de trois mois, pour affaires personnelles, dont quinze Jours à solde entière et quinze jours à demi-solde et les deux derniers mois sans
05/01/1932
Décision n° 18-422-1932 accordant à M. Rivière, adjoint principal des services civils, le remboursement d’une somme de 8.622 frames, représentant le prix du passage en 2e classe de La Réunion à Djibouti de sa ferme et de ses trois enfants.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Rivière, adjoint principal des services civils, sur les fonds du budget local, le remboursement d’une somme de
04/01/1932
Décision n° 84-421-1931 Nomination.
le nommé Chamsan Ismaël est réinstallé dans ses fonctions de cadi, emploi dont il est titulaire pour compter du pour de sa reprise de service,
31/12/1931
Décision n° 43-421-1931 accordant à M. Parés, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., le remboursement d’une somme de 2,887 fr. 50, représentant le pris du passage en 1re classe, de Marseille à Djibouti de sa femme.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Parès, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., Sur les fonds du budget local, le remboursement
31/12/1931
Arrêté n° 11-421-1931 Erequatur
est donné à M. Ange Calos, en qualité d’agent consulaire de Grèce à Djibouti, avec juridiction sur la Côte française des Somalis.
31/12/1931
Arrêté n° 10-421-1931 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1932.
Colonies autres que ll’Indiocnine : …………………………………………………………………………………………………………………………….. Pour un cmploi du 8e degré. M. Farines, président d’un tribunal de 3e classe, président du tribunal supérieur
31/12/1931
Décret n° 02-411-1931 Régime financier des colonies
Art.1er– L’article 9 du décret du 530 décembre 191° est modifié ainsi qu’il suit: La clôture de l’exercice est fixée, pour les dépenses qui
31/12/1931
Rectificatif n° 16-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indianités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger (rectificatif).
Au lieu de : DÉSIGNATION. GROUPE I(1re compagnie A.) GROUPE II (1re compagnie B.) GROUPE III (2e compagnie.) GROUPE IV (3e à 6e compagnie.)
31/12/1931
Décision n° 105-421-1931 Passage.
un passage de retour par anticipation pour La Réunion est accordé à M lle Garçon (Jeanne), belle-fille d’un administrateur des colonies.
30/12/1931
Décision n° 104-421-1931 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est, accordé à M. Geoffroy (Louis), commis principal du C. M. des P. T. T.
30/12/1931