Décret n° 08-426-1932 Rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Art. 1er. — Est abrogé l’article 2 du décret du 27 juillet 1930. Art. 2. — Je Ministre des colonies, le Ministre des postes, télégraphes et
14/12/1931
Arrêté n° 108-421-1931 Divers.
l’ancien local servant de bureau politique au gouvernement est exclusivement réservé au secrétariat permanent de la défense nationale. Toutes les archives de la défense nationale seront placées
12/12/1931
Décision n° 107-421-1931 Divers.
Mohamed Daleïta, chef du quartier n° 2, est licencié de son emploi.
12/12/1931
Décision n° 60-421-1931 Mutation.
M. Zouain (Jean), commis du cadre local des P. T. T., retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des P.
12/12/1931
Arrêté de Promulgation n° 03-421-1931 fixant les conditions d’application, aux personnels des administrations Coloniales organisées par décret, de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 et de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 novembre 1931 susvisé, fixant les conditions d’application aux personnels des
12/12/1931
Arrêté de Promulgation n° 01-421-1931 étendant à toutes les colonies les dispositions du décret du 24 septembre 1931 (indemnité de zone) .
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 octobre 1931 susvisé, étendant à toutes les colonies les
12/12/1931
Décision n° 101-421-1931 Congé.
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Faucilhon (Georges), vérificateur du cadre métropolitain des douanes.
11/12/1931
Décision n° 100-421-1931 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Roué (Laurent), brigadier du cadre métropolitain des douanes.
11/12/1931
Décision n° 90-421-1931 Secours.
un secours de deux cents francs, une fois payé, est accordé à la nommée Mariant Abdilaï. femme d’un matelot décédé.
11/12/1931
Décision n° 89-421-1931 Solde.
une punition de quatre jours de suspension de solde est infligée à l’infirmier Elmi Galiler, et à l’infirmier Ismaël Souelly, en service à l’hôpital, pour
10/12/1931