Décision n° 61-420-1931 Permissions.
l’article 1erde la décision n° 600, du 27 septembre 1931, est rapporet rédigé à nouveau comme suit : Une permission de deux mois est
30/11/1931
Décision n° 57-420-1931 Secours
Un secours égal à trois mois de solde, sans indemnité, est accordé au caporal Ibrahim Daonal, n° 620, comme indemnité de licenciement
30/11/1931
Décision n° 47-420-1931 Licenciements
Le caporal Ibrahim Daoual, mle 620, est licencié de son emploi, pour inaptitude physique, pour compter du 1er décembre 1931.
30/11/1931
Décision n° 27-420-1931 fixant les vacances scolaires du nouvel an.
Art. 1. — Les vacances scolaires de nouvel an sont fixées comme suit : Sortie des classes, le mercredi 23 décembre 1951, après la classe
30/11/1931
Arrêté n° 26-420-1931 étendant aux fonctionnaires des cadres généraux, originaires des colonies françaises, en congé dans leur pays d’origine, les dispositions de l’arrété local du 29 juin 1928;
Art, 1er , — Les fonctionnaires des cadres généraux originaires des colonies, se rendant en congé rétribué dans leur pays d’origine, percevront, pendant la durée
30/11/1931
Décision n° 25-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à lu disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des Service civils, pour payements à effectuer dans le le cercle des Adaüls.
Art, 1 — Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal
30/11/1931
Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.
Art. 1. — Le chef du 1 bureau Gouvernement est chargé des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie dans les
29/11/1931
Décision n° 56-420-1931 Nomination
Une retenue de deux jours de solde est infligée au nommé Robert Yazed jian, pour absences répétées et injustifiées pendant les heures de son service.
28/11/1931
Décision n° 43-420-1931 Nomination
Abar Bahdone, Issa Fourlnba et Said Fadane, Issa Mamassen, sont nommés assesseurs «d hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Samareh Absieh
28/11/1931
Décision n° 42-420-1931 Nomination
Mouri Hayoum est nommé assesseur ad hoc près le tribmnal indigène du 2° degré, pour l’affaire Mecha Youssouf contre Ali Aouad, en appel.
28/11/1931