Arrêté n° 48-421-1931 04/12/1931
M. Jourdain (Henri), licencié en droit, administrateur de 1re classe des colonies, est désigné comme juge suppléant, chargé ad hoc de l’information dans l’affaire ministère
04/12/1931
Arrêté n° 47-421-1931 03/12/1931
les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées, pendant l’année 1931, par M. Collombet, administrateur des colonies, chef du
03/12/1931
Décret n° 10-422-1932 Indemnités de déplacement à l’étranger.
Art. 1er. — La répartition des localités établie par l’article 45 du décret susvisé du 3 juillet 1897, pour l’allocation des indemnités de déplacement à
03/12/1931
Décision n° 46-421-1931 Nomination.
M. Banabila (Abdourahman), commis des P. T. T., qui à subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès des commis des P. T.
02/12/1931
Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 186, du 2 avril 1931, est modifié ainsi qu’il suit (alinéa 1er) : Au lieu de :
02/12/1931
Décision n° 32-411-1931 mutations
M. l’administrateur Allarousse transmettra le service du bureau des affaires politiques, dont il était antérieurement chargé. dans les conditions suivantes: Il fere remise au
02/12/1931
Décision n° 45-421-1931 01/12/1931
la décision n° 149 bis, du 23 février 1931, est rapportée. M. Garcon (Lucien ), administrateur de 3e classe des colonies, reprend, à compter du
01/12/1931
Décision n° 44-421-1931 Mutation.
M. Félix, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, est mis à la disposition du commandant du cercle de Djibouti.
01/12/1931
Arrêté n° 12-421-1931 chargeant M. Garcon, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature des passeports ct de la légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Grarçon (Lucien), administrateur des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er décembre 1931
01/12/1931
Décision n° 62-420-1931 Congés.
Un congé de convalescence d’un mois à solde entière est accordé à Yadjudant Farah Ibrahim, n° 230, à compter du 1er décembre 1931.
30/11/1931