Décret n° 02-421-1931 Indemnité de zone.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 24 septembre 1921, portant dérogation à l’article 93 du décret du 2 mars 1910, en ce qui
31/10/1931
Décision n° 64-419-1931 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant trois ans, pour ecmpter du 1er mars 1932, date de sa libération, au nommé Kamil
31/10/1931
Décision n° 71-419-1931 Divers.
le bénélice de Tassistance judiciaire est accordé au sieur Ahmed Magane, Arabe, coolie, domicilié à Djibouti, à l’effet d’introduire instanc e contre la Compagnie de
30/10/1931
Décision n° 60-419-1931 Permissions.
une permission d’un mois, avec solde de présence, est accordée au garde sanitaire Cheik Saïd, pour se rendre en pays dunkali, du premier au dernier
29/10/1931
Décision n° 41-419-1931 Licenciements.
Ahmed Serrour, écrivain auxiliaire au service des travaux publics, est licencié de son emploi, pour des raisons budgétaires, à compter du 1er décembre 1931,
29/10/1931
Décision n° 40-419-1931 Licenciements.
M. Siparsky (Michel), opérateur auxiliaire du service des travaux publics, est licencié de son emploi pour des raisons budgétaires, à compter du 1er décembre 1931.
29/10/1931
Arrêté n° 39-419-1931 Nominations.
M. Kresser chef de bureau Lors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement 44 hoc, pour
29/10/1931
Décision n° 70-419-1931 Divers.
le nommé Hassan Bachir, jardinier au gouvernement, est licencié de son emploi, pour paresse habituelle et insuffisance professionnelle, à compter du 1er novembre 1931.
27/10/1931
Décision n° 63-419-1931 Expulsion.
le nommé Téclé Mail,Abyssin, est expulsé de la Côte francaise des somalis et devra quitter, dans un délai expiront le 1er novembre 1931, le territoire
27/10/1931
Décision n° 59-419-1931 Permissions.
une permission de quinze jours, à compter du 26 octobre 1931, est accordée à M, Roué, brigadier des douanes, pour en jouir à la résidence.
27/10/1931