Décision n° n°12 Indemnités
l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste, gérant d’une caisse d’avance, aura droit une indemnité de responsabilité de six cents francs par an, pour compter du 1
11/09/1931
Rectificatif n° 6-419-1931 Statut de la magistrature coloniale.
Rectificatif au Journal officicl du 5 septembre 1931 : page 1929, article 3, 22° ligne, au Leu de : & du décret susvisé du 27 août
10/09/1931
Arrêté n° n°36 (arrêté de promulgation du 10 septembre 1931)
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 août 1931 susvisé, rendant applicables aux colonies régies par larticle 18
10/09/1931
Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.
Art. L”. — il est accordé une prime de rendement aux Agens du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis, ainsi qu’aux agents du
10/09/1931
Arrêté n° n°31 Arrêté fixant l’indemnité de débarquement et d’embarquement à Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locatif.,
Art. 1°. — Les arrété est arrètés susvisés des 1 décembre 1920 et 31 mai 1925 sont abrogés et remplacés par le texte ci-après à compter du
10/09/1931
Décision n° n°22 nominations
le nommé Djama Robleh, planton de 3° classe avant deux ans à compter du 16 novembre 1923, en service au bareau du cadi de Djibouti, passe automatiquement
10/09/1931
Décision n° n°21 Affectations
la décision n° 2951, du 1 avrii 1931. désignant M. Poggioli en qualite de membre de la Comission de la propriété foncière est rapportée. M. Guinebault, agent de
10/09/1931
Décret n° 04-420-1931 Publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à l’arrangement commercial franco égyptien du 19 mars 1930.
Art. 1er — Les dispositions complémentaires à l’arrangement commercial franco-égyptien du 19 mars 1930, qui figurent dans les lettres échangées au Caire le 17 avril
09/09/1931
Décision n° n°23 Mutations.
Les dispositions de l’article 5 de Ia décision n° 9504, du 6 août 1931. sont ainsi modifiées en ce qui concerne M. Parthélemy : la
09/09/1931
Arrêté n° n°24 nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des socrétariats généraux des colonies, est nominé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement «dd hoc, pour
08/09/1931