Art. 1er. — Le Service des douanes est habilité, à titre de distributeur auxiliaire, pour l’apposition et l’oblitération du timbre de dimension sur les factures
Art. 1er, — Un quatrième prélèvement de un million (1.000.000) de francs sera opéré sur la Caisse de réserve, au profit du budget local de
Art. 1er. — Le terra in ap partenant au domaine public, d’une superficie de 512 m² 02 dm², ayant la forme très approchée d’un parallélogramme et
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
Art.1er. — A compter du 5 octobre 1931 et jusqu’au 30 avril 1932, les bureaux et services de de l’dministration seront ouverts aux heures suivantes
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, pour compter du 15 juin 1933, date de sa libération, au nommé Abdi
le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit : — pendant cinq ans, pour compter du 31 août 1933, date de
une permission de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Lacrotte, ouvrier d’art des travaux publies, à compter du 5 octobre
Art. 1er. — M. Larivière., propriétaire de la goélette Altaïr, est dispensé des conditions de commandement et d’équipage imposées par les articles 9 ct 19 du
les gratifications suivantes sont accordées au personnel européen et indigène du service des travaux publics, en récompense des travaux supplémentaires exécutés par ce personnel à