Décision n° 56-417-1931 solde
31 août 1931 Le la solde intégrale d’août 1931 du caporal Ahmed Gouled, n° matricule 632, décédé le 21 août 1931, sera remise à sa
31/08/1931
Décision n° 55-417-1931 solde
31 août 1931. un secours égal à trois mois de solde, dégagée de tous accessoires, est alloué à la femme Fathma, veuve du garde Abdulabhi
31/08/1931
Décision n° 47-417-1931 Licenciements,
31 aout 1931. l’askari de police Djama Mohamed. Mle 29, est licencié pour raison de ganté. à compter du 1° septembre 1931.
31/08/1931
Décision n° 46-417-1931 nomination
31 aout 1931, le nommé Saban Bogoreh, fourlaba., est nommé askari de police, à compter du 1° » septembre 1951, en remplacement Djama Mohamed, licencié,
31/08/1931
Décret n° n°33 Décret du 30 août 1931, portant modification du décret du 22 août 192$ déterminant le statut de la magistrature coloniale en ce qui concerne : 1° les juges suppléants et les juges de paix à compétence étendue de 3° classe en service dans les territoires relevant du ministère des colonies: 2° le chef du service judiciaire de l’Indochine
Art. 1°. — Dans la magistrature coloniale, les emplois de juges suppléants et les emplois de juge de paix à compétence étendue de 3° classe sont assimilés,
30/08/1931
Décret n° 5-419-1931 PROTOCOLE DE SIGNATURE
Au moment de signer la convention en date de ce jour, les hautes parties contractantes ont décidé de préciser certaines de ses clauses ainsi que
29/08/1931
Décret n° 4-419-1931 Promuigation de la convention de commerce et de navigation signée à Angora le 29 août 1929 entire la France et la Turquie et du protocole de signature portant la méme date.
Art. 1er. — Une convention de commerce et Ge navigation et un protocole de signature avant été signés à Angora le 29 août 1929 entre
29/08/1931
Amendement n° 77-417-1931 Divers.
29 août 1931. la solde du nommé Bourhan Cassim (tribu Hallih), okal à Tadjourah, est portée de 175 à 400 francs par mois, À compter du
29/08/1931
Décision n° 54-417-1931 un supplément de fonction
29 août 1951, il est accordé à M. Burel, chef du bureau militaire de Djibouti, un supplément de fonction de 600 francs par mois, pour le
29/08/1931
Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.
Art, 1, — Une commission composée de ; MM Farines, président du tribunal supérieur d’appel en remplacement du chef du service judiciaire, empêché, président : Callard
29/08/1931