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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.

L’arrêté du 29 septembre 1931, portant promotion de M. Brouillet pour compter du 8 juillet 1930, est rapporté.

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29/09/1931

Décision n° n°26 Décision chargeant les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil, de la vente au public du papier timbré e! de: timbres mobiles,

Art. 1°. — Les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil assureront la vente, au publie, du papier timbré et

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29/09/1931

Arrêté n° n°19 promotion

  Pour le grade de commis des P. T. T. apres Sept ans à compter du 1  juillet 1931 : M. Banabila, cominis des-P. F,

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29/09/1931

Décision n° n°18 promotion

est promu dans le cadre des travaux public  Pour le grade d’ingénieur adjoint de 3 Classe à compter du 1° septembre 1931 :   M. robin

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29/09/1931

Arrêté n° n°16 promotion

est promu dans le cadre local des P, T. T. : A l’emploi de commis principal avant du lui 8 juillet 1930 commis apres sept ans.

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29/09/1931

Arrêté n° n°20 rappelle d’anciennete

il est attribué à M. Colambani (Horace). coutrôleur-adjoint des douanes, une bonification d’ancienneté de service de deux ans un mois vingt jours, au titre de l’article 55

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27/09/1931

Décision n° n°7 permission

  une permission de deux mois est accordée au sergent Dagal Meck n° matricule 636, pour en jouir dans le Somaliland. du 1° » octobre au 30

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27/09/1931

Décision n° n°7 Permissions.

une permission de deux mois est accordée au sergent Dagal Meck. n°” matricule 626, pour en jouir dans le Somaliland, du 1° octobre au 30 novembre

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27/09/1931

Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 26 septembre 1931)…

  Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 20 août 1931 susvisé, portant modification au décret du 22 août 1928

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26/09/1931

Décision n° n°27 Décision autorisant l’exhumation et le transfert à Ia Guyana des restes mortels de Collat. femme d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux.

Art. 1. — Est autorisée l’exhumation des restes mortels de M°° Collat, née N’Guen Van Ky, femme de M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, décédée à

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22/09/1931
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