Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 juillet 1931 susvisé, portant approbation du compte définitif des opérations