Décret n° 5-419-1931 PROTOCOLE DE SIGNATURE
Au moment de signer la convention en date de ce jour, les hautes parties contractantes ont décidé de préciser certaines de ses clauses ainsi que
29/08/1931
Décret n° 4-419-1931 Promuigation de la convention de commerce et de navigation signée à Angora le 29 août 1929 entire la France et la Turquie et du protocole de signature portant la méme date.
Art. 1er. — Une convention de commerce et Ge navigation et un protocole de signature avant été signés à Angora le 29 août 1929 entre
29/08/1931
Amendement n° 77-417-1931 Divers.
29 août 1931. la solde du nommé Bourhan Cassim (tribu Hallih), okal à Tadjourah, est portée de 175 à 400 francs par mois, À compter du
29/08/1931
Décision n° 54-417-1931 un supplément de fonction
29 août 1951, il est accordé à M. Burel, chef du bureau militaire de Djibouti, un supplément de fonction de 600 francs par mois, pour le
29/08/1931
Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.
Art, 1, — Une commission composée de ; MM Farines, président du tribunal supérieur d’appel en remplacement du chef du service judiciaire, empêché, président : Callard
29/08/1931
Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.
Art 1__ L’article 1° de l’arrêté local du 27 août 1950, portant modification aux soldes du personnel du cadre local des travaux publies de la Côte
28/08/1931
Décision n° 76-417-1931 Divers
28 août 1921 Mohamed Chehein. auxiliaire journalie M à r école publique, est licencié de ses fonctions, . pour mauvaise manière de servir. à compter du
28/08/1931
Décision n° 69-417-1931 conge
28 août 1951. un congé administratif de six mois, pour en jouir à l’île de la Réunion, est accordé à M. Robert, contrôleur des douanes a
28/08/1931
Décision n° 68-417-1931 Permission
28 août 1931. une permission de détente, à passer en Ethiopie et valable du 9 au 30 septembre 1931 inclus, est accordée à M. Gouet, receveur
28/08/1931
Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.
Art. 1 — Il est alloué, sur les fonds du budget local de lexercice 1931, chapitre XIII : « Dépenses diverses >» (art, 2, « Subventions »}),
28/08/1931