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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 juillet 1931 susvisé, portant approbation du compte définitif des opérations

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06/08/1931

Décret n° n°37 Décret du 4 août 1931, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 décembre 1930 modifiant l’article 06 du Code d’instruction criminelle (mise en liberté nonobstant appel)

. Art 1°. — Sont rendus applicables aux colonies, pars de protectorat et territoires sous inandat relevant du ministère des colonies, les Gispositions de la loi du

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04/08/1931

Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1931 susvisé, , port: int approbation du budget local

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03/08/1931

Décision n° 62-416-1931 Divers.

le nommé Guellé Ali, gardien-consigne, ( est licencié de son n emploi, pour inaptitude professionnelle, pour compter du 1er août 1931. Le nommé Ali Dobalé

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31/07/1931

Décision n° 43-416-1931 Licenciements.

sont, à compter du 1er août 1931, licenciés de leur emploi, les gradés et garde méharistes suivants : Adane Mohamed, caporal, n° Mle 24; Aba

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31/07/1931

Décision n° 42-416-1931 Libérations.

le grade 2e classe Mohamed Nour, n° Mle 597, est libéré par a d’engagement, pour compte du 1er août 1931.

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31/07/1931

Décision n° 36-416-1931 Nominations.

M. Abdul Razak. Indien, est nommé, à titre provisoire, comptable auxiliaire au 2e bureau, an salaire mensuel de 1.400 francs, dégagé de tous accessoires, pour

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31/07/1931

Décision n° 35-416-1931 Promotions.

l’askari de 2e classe Eusman Guelé, moumassen, est promu au grade d’askari de 1re classe, pour compter du 1er août 1931.

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31/07/1931

Décision n° 48-416-1931 Soldes.

la décision n° 410, en date du 17 juillet 1931, est et demeure rapportée. La solde mensuelle du nommé Issu Bourliane, interprète, en service à

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29/07/1931

Décision n° 34-416-1931 Promotions.

M. Aubel, receveur de l’enregistrement p. i., est désigné pour faire partie de commission instituée pour l’evaluation de la valeur locative des immeubles, ést en

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28/07/1931
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