Décision n° 44-416-1931 Soldes.
la solde mensuelle du mécanicien annamite N° guyen V an Quy, est fixée à deux mille francs, 4 exclusifs de tous accessoires à compter du
15/07/1931
Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.
M. Kresser . chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc,
15/07/1931
Arrêté n° 1-416-1931 promulguant les décrets du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décrets du 21 mai 1931 susvisés accordant des délais de distance à tout
15/07/1931
Décret n° 05-417-1931 Classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
Art. 1° ». — Le renvoi 2 de l’article 1° du decret du 21 janvier 1931 est modifié comme suit : « (2) Sur les lignes autres
09/07/1931
Décision n° 60-416-1931 Divers.
une somme de 1.000 francs est allouée à Houmad ben Mohamed, sultan de Tadjourah, envoyé à l’Exposition coloniale, pour faire face à ses menus frais
09/07/1931
Décision n° 53-416-1931 Congé
un congé de convalescence d’un mois à solde entière est accordé à l’adjudant Farah Ibrahim, n° Mle 230, pour comp ter du 8 juillet 1931.
09/07/1931
Décision n° 22-416-1931 Affectations.
M.Aubel, géomètre contractuel. est chargé, à titre intérimaire, et pour compter du. jour de sa prestation de serment, au service de l’enregistrement, des domaines, du
09/07/1931
Décision n° 21-416-1931 Nominations.
Mme Bonifacio est nommée interprète au dispensaire Chapon- Baissac, en remplacement de Mlle Di Bona (Marie). Mme Bonifacio recevra une solde mensuelle de 600 francs,
09/07/1931
Décision n° 19-416-1931 portant répartition de crédits pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931.
Art.1er. — Pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931, il est mis à la disposition : 1° Du Comité des
09/07/1931
Décision n° 18-416-1931 nommant le Comité chargé d’élaborer le programmer de la fête du 14 juillet 1931.
Art.1er. — Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1931 composé ainsi qu’il suit : MM. : L’administrateur des colonies, commandant
09/07/1931