Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 4 septembre 1931)
Art. 1 . Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1931 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous
08/07/1931
Décret n° 03-417-1931 8 juillet 1931
Art. 1° » —— Ekst annrouvé le compte définitif des recettes et dex dépenses de la Côte francaîse des Momalis, pour T’exercice 1929, arrêté par le gouverneur,
08/07/1931
Rapport n° 02-417-1931 8 juillet 1931
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le S juillet 1931. Monsieur le Président, Conformément aux prescriptions de l’article 319 du ‘décret du 30
08/07/1931
Décision n° 52-416-1931 Congé
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à M. Pitou (Albert), garde principal contrac tuel de la garde indigène.
08/07/1931
Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué a la Côte fran çaise des Somalis le décret du 19 juin 1931 susvisé, modifiant le décret du 18 janvier
08/07/1931
Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,fixant les traitements de présence du personnel des
08/07/1931
Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 1er juin 1931 susvisés, modifiant le décret et du 8 novembre
08/07/1931
Décision n° 51-416-1931 Congé
un congé pour affaires per sonnelles de deux mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à l’nskari de lrc classe des douanes Doalé,
07/07/1931
Décision n° 63-416-1931 Divers.
le nommé Said Kaït, chauffeur auxiliaire au Gouvernement, est licencié à compter du 8 juillet 1931.
04/07/1931
Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.
Le sous-brigadier de 2e classe Ahmed Egué, du cadre des préposés indigènes, est élevé à la 1re classe. Les agents de 6e classe Moussa Egal
04/07/1931