Décret n° 16-416-1931 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Art 1er. — Le paragraphe 11 de l’article 55 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du
Art 1er. — Le paragraphe 11 de l’article 55 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du
une permission de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée Mlle Soulier, secrétaire particulière du Gouverneur, à compter du 15 juillet 1931.
1er juillet 1931, une permission de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mlle Furioux, directrice du Dispensaire féminin de Djibouti, à
Le Ministre des pensions à M. le Président de la Commission consultative médicale et S./C, dés Généraux commandant les régions et Gouxvérneurs militaires, à MM.
L’objet de l’article 72 est d’accorder aux militaires et marins dont les infirmités ont été contractées ou aggravées au cours d’ex- réditions déclarées campagnes de
A. — ARTICLE 70. 1er Objet. L’article 70 a un double obiet : a) Egalisation des taux de pension alloués d’une part aux pères veufs,
Le Ministre des pensions à AM. les Préfets et N/C des Généraur commandant les régions. à MM. les Directeurs de l’intendance des regions. J’ai l’honneur
une permission d’un mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours demi-solde, valable du 1er au 31 juillet 1931 inclus, est accordée au garde
une rétribution de 1.200 francs est allouée à Mlle Soulier, secrétaire, correspendante de l’Exposition coloniale, pour avoir, eu dehors de son travail ordinaire, assuré la
la solde mensuelle de M. Poinsignon, auxiliaire en service au cabinet du Gouverneur, est porté de 1.500 à 2.000 francs à compter du 1er juin