Décret n° 6-416-1931 Régime douanier colonial.
Art. 1er. — L’article 7 du décret du 2 juillet 1928, relatif à l’application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier
12/06/1931
Décision n° 58-415-1931 Allocations
la décision n° 111, du 4 février 1931 accordant un fonds d’abonnement de 1.800 francs par mois. est et demeure raportée. Un fonds d’abonnement
11/06/1931
Arrêté n° 32-415-1931 modifiant l’article 1 de l’arrêté du 6 mai 1931 sur les passages.
Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 333, du 6 mai 1931, fixant les catégories de pa- quebots affectés au personnel de la C.
11/06/1931
Décision n° 66-415-1931 Congés
un congé de repos de trois mois avec solde est accordé au caporal de la garde iidigène Adouah Fareh, n° matricule 40, pour compter du
06/06/1931
Décision n° 42-415-1931 Nominations.
le nommé Hassan Galeb est nommé askari infirmier de 2e classe pour compter du 1er juin 1931. Le nommé Hassan Galeh continuera ses services an
06/06/1931
Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.
Art. 1er, — Pendant les heures de fermeture du bureau de l’enregistrement et du timbre, le commissaire de police est chargé du visa pour timbre
06/06/1931
Arrêté n° 26-415-1931 le 6 juin 1931.
M. de Mazérieux (René), contrôleur technique adjoint de 2e classe au cadre permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien au 1er janvier 1929, est
06/06/1931
Arrêté n° 25-415-1931 le 6 juin 1931.
M. Labbe (Gaston), ingenieur en chef de 2e classe du cadre permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, 6 versé à compter du 16
06/06/1931
Décision n° 65-415-1931 Congés
un congé administratif de six mois à passer en Corse est accordé à M. Mattei (Don-Pierre), receveur de l’enregistrement et des domaines et ce fonctionnaire
04/06/1931
Décision n° 57-415-1931 Secours
Le secours annuel de deux cent quarante francs accordé aux héritiers de l’exsergent de la police, Liban Ismaël sera mandaté au nom de Abeba Liban,
04/06/1931