Art. 1er. — La somme de vingt-quatre mille cent soixanteneuf francs soixante centimes, augmentée des intérêts de droit, sera remboursée au chef du service des
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 3 juillet 1931 susvisés,modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 5 juin 1930 susvisés, complétant le décret organique du 23 juin
un congé administratif de six lmis à passer en France est accordé à M. Le-prévost (Alfred), commis de 2e classe des trésoreries coloniales. Cet agent,
à compter du 1er janvier 1931, il sera alloué, sur les fonds du budget local, un contremaître menuisier indigène Ali Mohamed, une indemnité annuelle de
le garde de 2e classe Abdi Issé, un matricule 759, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service (outrages par gestes à
la décision n° 390, du 5 juillet 1929, chargeant provisoirement M. Rivière, adjoint principal des services civils, des fonctions de vérificateur des poids et mesures,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 juin 1931 susvisé fixant Ja quotité et les conditions d’allocation
Art. 1er. — Est promuigueé à la Cote française des Somalis le décret du 2 juin 1931 susvisé complétant les dispositions de l’article 30 du
Article unique, — Est ratifié le décret du 7 juin 1930, complétant le décret organique du 28 juin 1921, sur le fonctionnement du service des