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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2005-0105/PR/MESN portant mutation et versement de Mr. Abdourahman Daher Meraneh.

Mr. Abdourahman Daher Meraneh, Professeur 2°classe-1°échelon du corps de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur admis au concours de recrutement organisé pour le CERD est muté au

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23/02/2005

Décision n° 2005-0105/PR/MESN portant mutation et versement de Mr. Abdourahman Daher Meraneh.

Mr. Abdourahman Daher Meraneh, Professeur 2°classe-1°échelon du corps de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur admis au concours de recrutement organisé pour le CERD est muté au

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23/02/2005

Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.

Article 1 : Les anciens militaires portés déserteurs pendant le conflit armé totalisant 12 ans et moins de 15 ans de service effectif sont autorisés à

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21/02/2005

Arrêté n° 2005-0101/PR/MID Complétant l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

Article 1er : Les membres désignés par le Parti Djiboutien pour le Développement (PDD) sont :   – District de Djibouti : Titulaire : Abdoul

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20/02/2005

Arrêté n° 2005-0098/PR/MID Portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines échéances législatives les personnes dont les noms suivent sont désignés en qualité des membres de la CENI

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19/02/2005

Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

Chapitre 1 : Dispositions générales.   Article 1er : La composition et le fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est

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19/02/2005

Loi n° 99/AN/05/5ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005.

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005 pour

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08/02/2005

Loi n° 98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.

Article 1er : Est ratifié le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes.   Article

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08/02/2005

Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4 000 000 dinars koweïtiens (quatre millions) correspondant à environ 2 400 000 000

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08/02/2005

Loi n° 96/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption.

Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption.   Article 2 : La présente Loi sera exécutée

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08/02/2005
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