Arrêté n° 114-413-1931 Expulsion.
le nommé Ali Waldé, Abyssin, sans profession ni domicile, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter, ; dans un délai expirant
30/04/1931
Décret n° 14-414-1931 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat des dispositions du décret du 10 mars 1927, réglementant les enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
Art. 1er. — Sont rendues applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires francais ayant leur port d’attache dans les colonies francaises et les territoires
29/04/1931
Décision n° 112-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Zouain (Jean), commis après 3 ans du cadre local des P.
29/04/1931
Décision n° 111-413-1931 Congé.
un congé de maladie de quatre mois est accordé au planton des P. T. T. Ismail Waise, à compter du 21 décembre 1930.
29/04/1931
Décision n° 110-413-1931 Congé.
un congé de convalescence de deux mois à solde de présence, dégagée de tous ses accessoires, est accordé à l’agent indigène de 2e classe Moussa
29/04/1931
Décision n° 109-413-1931 Permission.
une permission de trente jours, dont quinze à solde de présence et quinze à demi-solde, est accordée au garde de 2e classe Mohamed Assen, n°
29/04/1931
Arrêté n° 92-413-1931 Révocations.
le garde de 2 classe Omar Ali n° 555, est libéré du service par fin d’engagement, à compter du 1er avril 1931.
29/04/1931
Décision n° 87-413-1931 29/04/1931
M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, est autorisé à employer Mlle Gire en qualité de dactylographe à la solde journalière de
29/04/1931
Arrêté de Promulgation n° 36-413-1931 approuvant le compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er avril 1931 approuvant le compte définitif du budget local de
28/04/1931
Arrêté de Promulgation n° 34-413-1931 complétant le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la caisse intercoloniale de retraite.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1931 susvisé complétant le décret du 1er novembre 192S
27/04/1931