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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 25-414-1931 rendant applicables, pour compter du 2 mai 1931. des arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, créant des taxes à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Sont rendus applicables pour compter du 28 mai 1931 : 1° Les arrêtés du 24 janvier ci-après énumérés : a) N° 61

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27/05/1931

Décision n° 84-414-1931 solde.

la solde mensuelle de Mme Grospas est portée de 700 à 800 francs, à compter du 1er mai 1931.

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26/05/1931

Décision n° 24-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

Art. 1er. — La commission chargée de la correction des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès des commis et commis principaux des P. T. T,

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26/05/1931

Décision n° 23-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

Art. 1er, — La commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur des P. T. T., qui aura lieu

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26/05/1931

Décision n° 22-414-1931 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Gnanadicom (E) à s’y présenter.

Art. 1er, — L’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de contrôleur des P. T. T. aura lieu le 28 mai 1931, Les deux épreuves de

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26/05/1931

Arrêté n° 83-414-1931 Secours.

le secours temporaire alloué à Mme Grosset, veuve d’un ancien fonctionnaire du cadre local, demeurant 7, rue Clodon, à Paris, par l’arrêté du 17 janvier 1929,

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25/05/1931

Décision n° 62-414-1931 promotions.

M. Leprévost (Alfred), commis de 2° classe de la trésorerie de la Côte française des Somalis. est désigné pour remplir les fonctions de caissier, pour

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23/05/1931

Décision n° 74-414-1931 la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931

la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931

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22/05/1931

Décret n° 2-416-1931 Pourvoi en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.

Art. 1er . — Le décret du 5 septembre 1922 qui fixe les délais des pourvois devant la Cour de cassation contre les décisions rendues

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21/05/1931

Décision n° 82-414-1931 Secours.

un secours égal à trois mois de solde est accordé à la femme Kadidja Hadeh, veuve du garde Mohamed Moussa, mort en service à Tadiourah.,

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21/05/1931
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