Décision n° 73-414-1931 Démissions.
la démission du matelot de 2e classe Eltiré Nour, est accepte, pour Compter du 1er jai 1931.
21/05/1931
Décision n° 61-414-1931 Affectations
le commis principal Dubet (François-Paul), est affecté au bureau de visite du quai pour y remplir les fonctions de vérificateur, en. remplacement de M. Faucilhon,
21/05/1931
Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932
Art. 1er. — Sont promulgeués à la Côte française des Bomalis les articles 48, 49, 50 et 51 de la loi du 31 mars 1931
21/05/1931
Décision n° 88-414-1931 Congés
un nouveau congé de convalescence de trente jours est accordé au caporal de la garde indigène Ahmed Gouled, Mle 632. pour compter du 16 mai
20/05/1931
Décision n° 81-414-1931 Secours.
un secours égal à un mois de solde est accordé à la ferme Alimen Guelleh, veuve du garde Belah Samatar, n° Mle 525, mort en
20/05/1931
Arrêté n° 13-414-1931 promulguant Le décret du 25 avril 1931, rendant applicables aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1931 susvisé rendant applicables aux navires français ayant leur
20/05/1931
Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à de francaise des Somalis le décret du 24 avril 1931 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à
20/05/1931
Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art. 1er. — L’article 16 du décret du 4 décembre 1919 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 16. — Les militaires indigènes
19/05/1931
Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant trois ans, pour compter du : 11 juillet 1931, date de sa
17/05/1931
Décision n° 95-414-1931 Divers.
la décision n° 329, du 6 mai 1931, est rapportée. Le nommé Hassen Chermaki est nommé boy au gouvernement au salaire mensuel de deux cent
16/05/1931