Art 1er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 29 février 1931 susvisé rendant applicable aux colonies françaises, pays de
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 24 février 1931 susvisé portant prélévement sur la caisse de réserve et
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 février 1931 susvisé modifiant les traitements des greffiers des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitement du personnel des eaux et
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitements des personnels des services vétérinaires
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 févier 1931 fixant les traitements du personnel des services de
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitements du personnel dex services techniques et
Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 janvier 1931 relatif aux attributions du Sous-Secrétaire d’Etat. Art. 2. — Le
il est accordé à Mme Pernot, institutrice stagiaire du cadre métropolitain, un congé de deux mois pour couches, pour compter du 20 mars 1931.
une gratification de 1.000 francs est accordée au dactylographe contractuel Raharison (Henri), pour travaux exceptionnels motivés par la mission d’inspection.