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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 44-408-1930 Divers.

l’indigène Bogoreh Egal est nommé okal Rerkoul pour la région Aïcha Lassarat et placé à ce titre sous l’autorité directe du chef du poste administratif

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29/11/1930

Décision n° 34-408-1930 Gratifications.

les gratifications suivantes sont accordées : 1° 200 francs à Bourhane Mohamed : 2° 90 francs à Aden Ali, tous deux cuisiniers employés en surnombre

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29/11/1930

Décision n° 29-408-1930 promotions.

M. Belvind (André), commis principal des secrétariats généraux après 2 ans, du 25 octobre 1928, qui réunit les conditions exigées par l’article 6, paragraphe B,

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29/11/1930

Arrêté n° 28-408-1930 Nominations

M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics, chef du service des travaux publics, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad

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29/11/1930

Décision n° 43-408-1930 Divers.

l’okal Bogoré Baré, Issa Odagob, est placé dans la position d’absence illégale pour compter du 14 octobre 1930.

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26/11/1930

Décision n° 32-408-1930 Licenciements

le garde de 1re classe Ahmed Abdallah, dit Silaï, n° matricule 490. est licencié de son emploi, pour mauvaise conduite habituelle et pour compter de

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26/11/1930

Décision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.

il est attribué à M. Robin (Maric-Félix-Charles-Guillaume), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre local des travaux publics, un rappel d’ancienneté de 1 an. 5

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26/11/1930

Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.

Art. 1er. — Les frais de transport des filins de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies sont mis à la

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26/11/1930

Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Tout permissionnaire d’édification d’un dépôt d’hydrocarbures est en outre tenu, si l’exploitation du dépôt entraîne, pour le passage de pipe-lines ou pour

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26/11/1930

Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse a M. Neuven Van Kv, secrétaire aux Messageries Maritimes à Djibouti, des cinq dixièmes de la pénalité

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26/11/1930
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