Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret susvisé du 18 décembre 1939, portant prorogation pour une période de six