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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret susvisé du 18 décembre 1939, portant prorogation pour une période de six

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21/12/1930

Rapport n° 05-407-1931 A Son Excellence M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, Paris.

Monsieur le Président, Par lettre en date de ce jour. vous avez ten voulu me faire connaître que le Gouvernement francais est disposé à appliquer, à

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21/12/1930

Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour

le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 3 juillet 1931, dute de sa libération,

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20/12/1930

Décision n° 58-409-1930 Licenciements

Mohamed Saleh, chauffeur de la vedette Pinasse » du port, est licencié de son emploi, pour incapacité et indiscipline, pour compter du 1er décembre 1930.

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19/12/1930

Décision n° 57-409-1930 Licenciements

M. Di Bona (Arthur), expéditionnaire- comptable auxiliaire, est licencié de son emploi. pour compter du 1er janvier 1931.

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18/12/1930

Décision n° 49-409-1930 Nominations.

M. Molière, commis des services civils, chef du poste administratif d’Obock, est nommé régisseur de la caisse des menues dépenses dudit poste, pour compter du

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18/12/1930

Décision n° 48-409-1930 MUTATIONS

M. Pernot, instituteur stagiaire, arrivé à Djibouti le 24 octobre 1930, est mis à la disposition du directeur de l’école publique, pour compter du jour

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18/12/1930

Décision n° 47-409-1930 MUTATIONS

Mme Duchenet, institutrice stagiaire, de retour de congé, débarquée à Djibouti le 22 novembre 1930, est mise, pour compter de cette date, à la disposition

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18/12/1930

Décision n° 46-409-1930 MUTATIONS

Mme Pernot, institutrice stagiaire, arrivée à Djibouti le 24 octobre 1930, est mise à la disposition du directeur de l’école publique, pour compter du jour

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18/12/1930

Décret n° 14-409-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 26 février 1888 et 16 mai 1900, modifiés

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18/12/1930
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