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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 76/AN/04/5ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2002 et se décomposent comme suit :  

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08/09/2004

Loi n° 75/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2002 comme suit :   * En dépenses                                       240 634 154 FD *

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08/09/2004

Loi n° 74/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2002.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2002 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

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08/09/2004

Loi n° 73/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2001.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2001 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

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08/09/2004

Arrêté n° 2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant Création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.

Article 1er : L’article 1 de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP est modifié comme suit :   Au lieu de : Une bourse d’études dénommée Bourse d’Excellence sera

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19/08/2004

Arrêté n° 2004-0608/PR/MENESUP fixant le montant de la Contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence.

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement , pour l’année universitaire 2004-2005 est fixé à huit millions cinq cent mille Francs Djibouti

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19/08/2004

Arrêté n° 2004-0600/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2004.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2004 sera organisé dans les locaux du C.F.P.E.N.   Article 2 : Pour

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19/08/2004

Arrêté n° 2004-0594/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2004.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves-instituteurs et instituteurs adjoints, session 2004 sera organisé du Mardi 31 Août au Jeudi 09 Septembre 2004

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19/08/2004

Arrêté n° 2004-0579/PR/MID portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Article 1 : Il est crée un Comité Technique chargé de préparer et d’élaborer la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes.  

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17/08/2004

Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.

Article 1er : Il est institué auprès de la Direction du Service National Adapté une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses.   Article

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12/08/2004
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