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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 69/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite

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21/06/2004

Loi n° 68/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit :   *

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21/06/2004

Loi n° 67/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit : * Produit

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21/06/2004

Loi n° 66/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001 arrêtés à : * Produits :                                                          212 088

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21/06/2004

Loi n° 65/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2002 arrêtés comme suit : * Produits :                              308

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21/06/2004

Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Électricité de Djibouti pour 1’Exercice 2002 qui s’établissent comme suit :   *En produits :                                                 10.429.302.061

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21/06/2004

Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2002 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants :  

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21/06/2004

Loi n° 62/AN/04/5ème L portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP).

Article 1er : Est ratifiée l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé.

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21/06/2004

Loi n° 61/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine.  

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21/06/2004

Loi n° 60/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).   Article 2 :

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21/06/2004
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