Décision n° 31-406-1930 Mutations
la décision du 4 septembre 1929 portant promotion de M. Rivicre à l’échelon après deux ans de son grade pour compter du 30 mai 1929 est
20/09/1930
Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions
M. Lippmann, adjoint des services civils, est mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti.
19/09/1930
Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,
Art. 1er. — Est promul gué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1930 susvisé fixant le taux des allocations et
17/09/1930
Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.
Art 1 — Les paragraphes 2 et 3 de l’articlie 14 du décret du 17 août 1897 sont modifiés de la manière suivante: 2— Dans
15/09/1930
Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.
Art. 1er, — Une commission composée de MM. : le chef du service des travaux publics, inspecteur de la navigation, présicent; le chef du service
13/09/1930
Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.
Art. 1er, — A compiler du 1 en octobre1930, les ateliers et chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-apres : Le matin,
13/09/1930
Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.
Art. 1er. — Le tableau de reclassement annexé à l’arrêté du 18 mai susvisé est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne M. Banabila
13/09/1930
Arrêté n° 7-406-1930 promulguant le décret du 19 août 1930 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco éthiopien.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 août 1930 susvisé, relatif aux indemnités de service allouées au
13/09/1930
Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies
Art. 1°, — Les tarifs I (A), I (B), I (C), annexés au décret du 21 août 1929, relatifs aux : soldes d nel livité, de
11/09/1930
Décret n° 41-407-1930 Garde des valeurs appartenant aux colonies.
Art. 1– L’article 114 du décret du 30 décembre 1912 est modifié ainsi qu’il suit : Les titres, créances et valeurs appartenant aux colonies sont conservés,
10/09/1930