Art.2. La loi du 28 juin 1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dé- nemmé « Croix du combattant », attribué et réservé
Üne circulaire du Ministre du budget, timbrée « Direction de la Dette inscrite » (pièce n° 1), en date du 22 juillet 1930, prenant acte d’un vœu
le séjour de la ville de Djibouti est , interdit pendant deux ans au nommé Mohamed Nhour, Dankali, 22 ans environ, fils de Nhour et
le commis métropolitain Bonifaci (Charles) et le contrôleur adjoint du cadre local Colombani (Horace), sont mis à la disposition du chef du service des douanes,
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 7 septembre 1930, susvisé, portant publication et mise en application provisoire
Art. 1er, — Pour être admis au bénéfice de l’allocation instituée par les articles 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril
Art. 1er. — L’article 49 du décret du 2 mars 1910 est modifié et complété comme suit : « Art. 49, — Après une année
M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du gouverneur, pour Compter du 2 novembre 1930, jour de son débarquement.
M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du gouverneur, pour Compter du 2 novembre 1930, jour de son débarquement.
Art. 1er. — Le comité chargé d’élaborer le programme de la Fête nationale du 11 novembre et de la Journée nationale pour l’achèvement des quatre grands