Décision n° 73-407-1930 detachement
14 octobre 1930, Beder ali, planton de 3° classe du 29 mars 1923, détaché au service judiciaires, est reclassé comme suit: planton de 3°classe aprés
14/10/1930
Décision n° 72-407-1930 nomination
14 octobre 1930, Angélo Didace, somali Abériounis, est nommé dactylographe auxiliaire affecté au cabinet du gouverneur, pour compter du 15 cctobre 1930. Angélo Didace aura
14/10/1930
Arrêté n° 30-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 2 du 20 août 1950 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pauys de prototectoratque territoires sous mandat du quatrième paragraphe de l’article 11 du decret du 7 août 1930, relatif à l’allocation du combattant.
Art 1 — Est promulgué à Ia Côte francaaise «les Somalis l’arrêté interministériel re du 27 août 1930, portant application, à l Algérie, aux colonies,aux
14/10/1930
Arrêté n° 28-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 1 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat des trois premiers paragraphes de l’article 11 du décret du 1 août 1930, relatif à l’allocation du combattant
Art 1 — promuloeué à la Côte francaise des Somalis, lParrêté interministériel n° 1, du 27 août 1930, susvisé, portant application, à l’Algérie, aux Colonies, aux
14/10/1930
Arrêté n° 19-407-1930 promulguant Le décret du 24 août 1930 relatif à l’application DES colonies desµ dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.
Art. 1°, — Est promuligué a la Cote francaise des Somalis, le décret du 24 août 1926. susvisé, relatif à l’application, aux colonies. des dispositions du
14/10/1930
Arrêté n° 17-407-1930 promulguant lé décret du 24 août 930 déterminant les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pas de protectorat et territoires sous mandat.
Art 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Som: alis, le décret du 28 août 1930, susvisé, déterminant les conditions attributi lon de la
14/10/1930
Décision n° 91-407-1930 Divers.
13 octobre 1930, les chef indigénes: ibra him Ampharé, Cheik Mohamed Ampharé, Ainpharé Hassan, son chargés conjointement et soliduirement de l’administration des tribus le Débénehs
13/10/1930
Arrêté n° 26-407-1930 promulguant le décret du 26 août 1930 portant application à l’Algérie, aux colonies et pas de protectorat et aux territoires sous mandat du décret du 7 août 1930 relatif à l’allocation du combattant.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte $ française des Somalis, le décret du 26 août: 1930, portant application à aux colonies et pays de
13/10/1930
Décision n° 08-407-1930 Permission
13 octobre 1950, uuc permission d un Mois est accordée an garde, matricule 622, Had Omar, pour en jouir à Djibouti, du 1° au 30 rovembre
13/10/1930
Décision n° 71-407-1930 promotion
11 octobre 1930, AI. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, est chargés, a titre provisoire, des fonctions de chef des bureaux du secrétariat général.
11/10/1930